mars 31, 2020

Gestion juridique

TABLE DES MATIÈRES

 

 

Introduction

VIII – ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 0

A – Droit d’auteur et propriété intellectuelle 0

B – Définitions et législation 2

IX – GESTION DES DROITS

A – Les acteurs de la gestion des droits d’auteurs 5

B – Modèle juridique et économique 6

B – Traçabilité et création de rareté 9

C – Preuve juridique 11

XI – DÉMARCHES NUMÉRIQUES 13

A – Automatisation et désintermédiation 13

B – Quel avenir pour le droit d’auteur ? 14

ANNEXES

A – Chiffres clés des industries culturelles et créatives 16

B – Entretien avec Matthieu Quiniou 17

INTRODUCTION

 

 

Amorcée aux États-Unis en 1790 avec la mise en place d’un système de copyright, l’histoire du droit d’auteur en France prend racine à la fin du XVIIIe siècle. La protection de la propriété intellectuelle s’insère alors dans l’esprit des Lumières dans la mesure où elle veut favoriser “l’affirmation de droits individuels reconnus à l’auteur et la volonté d’encourager la diffusion du savoir et des connaissances”[1].

 

D’un point de vue juridique, le copyright à la française naît véritablement avec les lois de 1791 et 1793 pour la mise en oeuvre d’un droit bourgeois de la propriété intellectuelle et littéraire. Il faudra néanmoins attendre le XIXè siècle, l’essor du romantisme et du droit de la personnalité pour que la conception individualiste du droit d’auteur se voit renforcée chez les auteurs, les éditeurs et au sein du grand public. De 1830 à 1866, deux grandes questions animent alors le sur le droit d’auteur : quelle est sa nature, s’agit-il d’un droit naturel, voisin du droit de la personnalité ? et quelle durée lui attribuer, doit-il y avoir une limite dans le temps à la propriété intellectuelle ou bien s’agit-il d’un droit à durée illimitée ? Parallèlement à ces questionnements se cristallise la notion de droit public qui structure le droit d’auteur dans nombre de ses incidences. La loi du 11 mars 1957 est le premier grand texte contemporain à régir le droit français de la propriété littéraire et artistique aujourd’hui en vigueur : elle est le résultat de plusieurs siècles de bataille juridique pour la protection des droits d’auteurs.

 

 

 

Allant de pair avec cette structuration juridique, les organismes de gestion des droits ont pu se développer dans un contexte favorable. Ils sont aujourd’hui quelques grands acteurs à se partager la perception des droits relatifs à la propriété intellectuelle et artistique. On peut citer, entre autres, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Née en 1847 d’un conflit entre le propriétaire d’un café-concert et plusieurs artistes refusant de payer leurs consommations, la SACEM est l’un des premiers organismes de gestion au monde. Elle se positionne en tant qu’intermédiaire pour la perception des droits des artistes et auteurs, et obtient en 1851 le statut de société civile. La Sacem compte “169 400 membres” et “plus de 506 000 clients, diffuseurs de musique, qui peuvent utiliser 140 millions d’œuvres dans tous les domaines de la création : musique, sketches, textes et réalisations audiovisuelles…”[2].

 

Il faut noter cependant qu’avec le développement des nouvelles technologies et particulièrement celui d’internet, le réseau des artistes s’est vu grandir de façon exponentielle. On constate aujourd’hui un phénomène de saturation ou de limite au modèle de la gestion des droits d’auteur, touchant jusqu’aux plus grandes sociétés spécialistes de la question.

 

Issue de la consécration technologique et numérique en marche ces dernières années, la blockchain est un outil numérique dont les champs d’application sont variés. Elle peut être utilisée pour générer de la valeur numérique, contrôler une chaîne du froid ou encore comme preuve de transaction entre particuliers. Pour les sociétés de perception de droits, il pourrait s’agir d’un outil pratique permettant d’automatiser un certain nombre de tâches et peut-être de résoudre la problématique de saturation dont nous parlions plus tôt. La SACEM a d’ailleurs récemment ouvert un pôle dédié à l’outil blockchain, sans annoncer de grands changements à venir pour autant.

 

 

 

S’agissant d’une technologie nouvelle encore peu démocratisée, nous pouvons établir trois hypothèses quant à l’avenir du droit d’auteur en cohabitation avec la blockchain :

 

  • Un changement de modèle au profit de l’égalité entre les petits artistes et les grands acteurs : la technologie blockchain pourrait révolutionner les industries culturelles voire les remplacer au profit d’une désintermédiation et renverser l’ordre établi : les artistes seraient les gérants autonomes de leurs droits à la propriété intellectuelle ;
  • L’intégration générale de la technologie au modèle actuel vers un système légèrement plus égalitaire : la blockchain profiterait autant aux grands acteurs qu’aux petits, ce qui aurait un effet quasi nul sur les inégalités, le système actuel ne serait donc pas perturbé ;
  • Les limites d’application empêchent la blockchain d’avoir une quelconque incidence sur l’industrie culturelle : les obstacles seraient trop nombreux, la technologie ne s’intégrerait pas ou pas suffisamment dans les usages pour engendrer un profond changement dans le modèle actuel.

Afin d’identifier l’hypothèse la plus probable et de se prononcer sur l’avenir juridique de la blockchain dans les industries culturelles, nous avons mené un travail d’enquête s’appuyant sur des lectures et des entretiens complétés par une grille d’analyse. Nous remercions Matthieu Quiniou, avocat et docteur en droit, spécialiste de la blockchain, d’avoir bien voulu répondre à nos questions pour appuyer notre réflexion. Les grands thèmes abordés et structurant cette analyse portent d’une part sur la notion et l’application juridique du droit d’auteur au sein des industries culturelles, d’autre part sur la potentielle mise en oeuvre de la blockchain dans les systèmes de perception et gestion des droits.

Nous établirons dans un premier temps le contexte de la propriété intellectuelle en France en donnant des définitions et en mobilisant la législation actuelle, puis nous étudierons plus en détails le statut et le fonctionnement des sociétés de gestion des droits. Dans un second temps, nous identifierons les possibilités offertes par la blockchain en matière de preuve juridique pour le droit d’auteur, puis nous étudierons les incidences du numérique sur la gestion des droits, en parlant notamment de l’automatisation des démarches et du phénomène de désintermédiation.

 

 

 

 

 

 

 

 

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

 

 

 

A – Droit d’auteur et propriété intellectuelle 0

 

Avant d’étudier les potentielles occurrences de la blockchain en matière de droit d’auteur, il convient de réaliser un tour d’horizon du secteur des industries culturelles et de donner une définition juridique de la propriété intellectuelle

 

Le concept d’industrie culturelle et créative a été introduit par Theodor Adorno et Max Horkheimer, deux philosophes et sociologues Allemands, dès 1947. Débutant d’une analyse critique de standardisation et de reproduction de masse des produits de contenu (radio, cinéma, télévision), la notion se tourne ensuite, dans les années 1970, vers une analyse économique des modalités de production et de diffusion des biens et services culturels.

 

La définition des industries culturelles, faisant l’objet de nombreuses variantes, peut être formalisée comme « un ensemble en constante évolution des activités de production et d’échanges culturels soumises aux règles de la marchandisation, où les techniques de production industrielle sont plus ou moins développées, mais où le travail s’organise de plus en plus sur le mode capitaliste d’une double séparation entre le producteur et son produit, entre les tâches de création et d’exécution »[3].

 

Puis dans les années 1990, le concept d’industries créatives voit le jour en Australie et se développe au Royaume-Uni, ces industries peuvent être définies comme « toute industrie qui a pour origine la créativité individuelle, l’habileté et le talent et qui a pour potentiel de produire de la richesse et de l’emploi à travers la création et l’exploitation de la propriété intellectuelle »[4]. Cette notion est liée à la capacité de générer de nouvelles idées. Les deux notions s’appuient sur les droits de la propriété intellectuelle mais les industries créatives n’y font pas systématiquement appel. Cette notion inclut l’architecture, le design, la publicité, l’artisanat, la mode ou le tourisme culturel, la notion d’industrie culturelle, elle, est reconnue pour l’édition, le cinéma, la musique, la radio, la télévision, les arts de la scène mais aussi les jeux vidéo. Ce sont des concepts proches qui ont pour point commun la création, et qui de ce fait suivent des règles et des modalités de droit de propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit de reproduction et de production.

 

 

Les définitions varient selon les secteurs d’activité, ainsi, pour englober tous les domaines et tous les secteurs possibles, l’UNESCO (2009), définit les industries culturelles et créatives comme les secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial :

 

  • Héritage culturel et naturel
  • Arts de la scène et festivités
  • Arts visuels et artisanat
  • Livre et presse
  • Audiovisuel et médias interactifs
  • Design et services créatifs

 

 

 

Les industries culturelles représentaient 44,5 milliards d’euros dans le monde en 2016. Plus de la moitié du poids économique de la culture est dominé par l’audiovisuel, le spectacle vivant et la presse. Elles représentent 2,2% dans l’économie française et plus de 620 000 personnes travaillent dans ce secteur soit 2,4% de la population active.[5]

 

Le marché des industries culturelles s’organise en oligopole à frange. L’oligopole est un type de marché dans lequel le nombre d’offreurs est limité à quelques entreprises seulement, notamment des grandes entreprises. L’oligopole à frange laisse vivre des petites entreprises formant une frange atomisée comparable à un marché de concurrence pure et parfaite. C’est le cas dans le secteur de la musique où il y a de grands groupes dominants tels que Sony Music ou Universal Music et à côté des petits labels indépendants qui produisent, éditent et diffusent un grand nombre d’artistes, souvent plus importants, et qui permettent la variété de l’édition musicale.

 

 

 

B Définitions et législation

 

Droit d’auteur, propriété intellectuelle, droit de reproduction, tous ces ensembles sont régis et encadrés par des lois et des règles bien précises. Afin d’introduire le contexte des industries culturelles, il faut définir tous les termes qui composeront cette première partie.

Tout d’abord, nous avons le Code de la propriété Intellectuelle, c’est un ensemble de lois et de règles regroupées en deux grandes parties : une partie législative (divisée en trois parties : la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle, et l’ensemble des dispositions relatives à l’Outre-Mer) et et une partie réglementaire (divisée en . Il a été créé en 1992, par la loi n°92-597 du 1er juillet 1992. Sont concernés tous les pays ayant signé la Convention de Berne.

 

Ce Code a pour objectif de garantir la protection de tout ce qui concerne les oeuvres artistiques, littéraires, les brevets, le droit d’auteur, les marques, etc. Il permet aux créateurs de tirer une reconnaissance et un avantage financier de leur création[6]. Le droit d’auteur octroie aux créateurs des droits liés à l’exploitation de leurs oeuvres. Que ce soit pour la partie législative ou la partie réglementaire, les grandes sous parties sont les mêmes.

 

La propriété littéraire et artistique se décompose en plusieurs livres. Le premier étant le droit d’auteur, le second les droits voisins du droit d’auteur, et enfin les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

 

La propriété industrielle se divise en quatre parties : l’organisation administrative et professionnelle, les dessins et modèles, la protection des inventions et des connaissances techniques, les marques de produits ou de services et autres signes distinctifs.

Et la dernière partie concerne les dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises.

 

 

 

Le droit d’auteur est donc un ensemble de lois et de règles qui s’applique dans le cadre des oeuvres de l’esprit, d’après l’INPI il est conçu pour “protéger les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes”. Dans les pays anglo-saxons, l’équivalent des droits d’auteur pour la France est appelé copyright (sigle connu : ©), c’est le système de protection des oeuvres littéraires et artistiques. Mais le copyright n’a aucune portée juridique en France et n’est soumise à aucune autorisation.

 

Vient ensuite le droit d’exploitation, qui se divise en deux parties bien distinctes : le droit de reproduction et le droit de représentation.

 

Le droit de représentation est une autorisation que donne l’auteur d’une oeuvre en échange de rémunération à communiquer cette oeuvre au public par le biais d’un autre procédé. Par exemple une pièce de théâtre, récitation publique de l’oeuvre, technique de télédiffusion, dessin, photographie, gravure, etc. Pour chaque nouvelle utilisation de l’oeuvre, une autorisation doit être administrée et donne le droit à une redevance.

 

Tous ces procédés ont un point commun qui fait la différence avec le droit de représentation et le droit de reproduction. Les procédés sont des fixations matérielles qui mettent le public en lien indirect avec l’oeuvre. La représentation est donc une copie, une forme d’imitation de l’oeuvre. De même, le droit de reproduction représente tous les actes de reproduction directs ou indirects, provisoires ou permanents, en ligne ou hors ligne, matériels ou immatériels. Par exemples : l’enregistrement d’un concert en vidéo, un sculpteur qui sculpte à partir d’un dessin, etc. : ce sont des reproductions. Ce droit est encadré par les Articles L132-18 à L132-22 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Il existe une prérogative particulière pour les oeuvres plastiques et graphiques : le droit de suite. Ce droit a été créé en 1920 en France. C’est un droit inaliénable, que l’auteur ne peut céder, donner ou léguer. Il consiste en la rémunération de l’auteur lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l’art[7].

 

Ces règles et ces droits ont été mis en place pour protéger les auteurs, les créateurs, notamment de la contrefaçon. D’après la définition du CPI, la contrefaçon est un délit qui consiste à porter atteinte, de manière illégitime et trompeuse, au droit de la propriété intellectuelle. Plus exactement : “toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteurs, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi” (CPI, article L335-3). Ce que dit l’article L335-2 du CPI à ce sujet :

 

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit »

 

La contrefaçon peut donc être portée sur une multitude de sujets tels que des oeuvres artistiques, des inventions brevetées, des marques, des dessins, etc. C’est une imitation, une reproduction d’une oeuvre, d’un produit ou d’un document, et ce, sans autorisation. La distinction entre l’imitation et la contrefaçon est que, pour la contrefaçon il y a volonté de tromper en faisant passer l’oeuvre imitée pour l’originale.

 

La contrefaçon est encadrée par le Code pénal. La fabrication, la vente, l’importation ou la détention de produits issus de celle-ci est un délit passible de sanctions pénales lourdes. Une personne jugée coupable de contrefaçon encourt jusqu’à trois ans de prison et une amende calculée en fonction de la valeur d’origine des produits contrefaits, pouvant atteindre 300 000 euros.

 

Il y a une notion qui s’apparente souvent à celle de la contrefaçon : le plagiat. Il est défini comme étant “un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’oeuvre d’un autre”. Ce qui différencie ces deux notions très proches est le but de l’emprunt d’une oeuvre, ainsi que sa forme. Par exemple, s’il s’agit de l’emprunt d’une idée, c’est du plagiat, s’il s’agit de la reprise globale ou partielle d’une oeuvre, c’est de la contrefaçon. Afin d’éviter tout litige à ce propos, il faut systématiquement mentionner les auteurs originaux, faire référence à l’oeuvre originale de manière claire et précise.

 

Toujours dans le but de protéger les auteurs, il existe en France un organisme qui dépend du ministère de l’économie : l’INPI (l’Institut National de la propriété industrielle). Son rôle principal est de gérer et de protéger les titres de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et les modèles. L’INPI agit notamment sur le droit des marques qui est une composante du droit de la propriété intellectuelle.

 

Pour protéger une marque de la contrefaçon ou du plagiat, il faut le déposer à l’INPI, cette démarche évite également de lancer une marque ou un produit qui existerait déjà afin d’éviter d’être elle-même considérée comme du plagiat (ce qu’on appelle la recherche d’antériorité). La protection d’une marque par l’INPI dure 10 ans (et est renouvelable contre une somme d’argent).

 

 

 

IX – GESTION DES DROITS

 

 

Les industries culturelles représentent donc un marché d’envergure internationale. Dans ce contexte, la question du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle est gérée par des organismes spécialisés comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Il convient donc de se pencher sur ce type de société, sur leur fonctionnement juridique et économique.

 

 

A Les acteurs de la gestion des droits d’auteurs

 

Les industries culturelles et notamment les artistes de celles-ci ont, à ce jour, forcément recours aux sociétés de gestion des droits d’auteurs ou société de perception et de répartitions de droits. En effet, ce type d’organismes permet aux artistes et auteurs de pouvoir exercer la gestion collective de leurs droits. Ces sociétés jouent donc un rôle d’intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d’une oeuvre soumis au droit d’auteurs. Parmi ces organismes de gestion de droits centralisé, on retrouve la SACEM ou encore l’OMPI.

 

En France, la SACEM s’illustre souvent comme la plus connue d’entre elles. En effet, cet organisme de gestion de droit d’auteur assure, pour chacune des oeuvres qu’elle représente, la collecte mais aussi la répartition des droits d’auteurs pour la diffusion publiques telles que les diffusions audiovisuelles ou encore un concert, mais aussi pour la reproduction sur supports tels que les disques et les jeux vidéos par exemple. La société de perception de droit jouit à ce jour d’une reconnaissance mondiale due notamment à la pertinence et l’efficacité de son modèle, la SACEM tentant toujours d’être le plus précis possible entre la répartition des revenus et l’utilisation réelle d’une oeuvre.

 

L’organisme a donc su de créer une place majeure dans le secteur du droit d’auteur. Le maître mot de la SACEM est “la diversité” et pour ce faire, l’organisme soutient la création à travers le monde dans tous styles confondus et ceux depuis sa création en 1851. La SACEM en quelques chiffres c’est 29,8 millions d’Euros reversés à l’action culturelle, 2347 projets et 87 740 adhérents à l’espace reservé SACEM.fr.

 

Quelques années plus tard , en 1967,  l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) voit le jour. Tout comme la SACEM, cette institution des Nations Unies comprenant 193 états membres promeut un système efficace autour de la protection intellectuelle favorisant l’innovation et la créativité.

 

Tout comme la SACEM, l’OMPI joue un travail d’intermédiaire et d’aide. Cependant, les acteurs pouvant en tirer profit sont divers. En effet, l’OMPI concerne notamment les gouvernements mais aussi les sociétés civiles et enfin les entreprises. Le système mis en place par l’organisme permet d’établir des règles internationales autour de la propriété intellectuelle en s’accommodant toujours aux mutations de l’environnement. L’OMPI représente aujourd’hui un point de convergence de la connaissance mondiale et technique, permettant à la fois de régler des litiges mais aussi de légiférer autour de la propriété intellectuelle.

 

Si ces dernières années ces deux organismes pouvaient se vanter d’avoir une place importante dans le secteur de gestion de droits d’auteurs, le modèle de la blockchain pourrait engendrer une réelle mutation du secteur . En effet, l’appropriation du mécanisme de la blockchain dans la gestion des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle mettrait en péril la place si bien gardée de ces organismes. Car si jusque là le modèle économique de ceux-là convenait à tout le monde, la blockchain pourrait révolutionner cette gestion la rendant plus facile d’accès et moins contraignante.

 

 

 

B Modèle juridique et économique

 

 

Tout d’abord, il est important de constater que les industries culturelles ont subi de nombreuses mutations surtout à partir de la fin des années 90 qui marque l’émergence du numérique mais surtout l’arrivée d’internet. C’est en 1992 que l’on voit apparaître le système de compression MPEG-1 puis est arrivé le peer-to-peer et les pratiques de téléchargement et de diffusion de masse sont devenues habituelles. En 1998, la plateforme de téléchargement Mp3 revendiquait plusieurs millions d’euros sans jamais avoir conclu de marché avec des acteurs de l’industrie musicale. Ce chiffre illustre la perte importante du secteur musical lié aux téléchargements illégaux qui vont à l’encontre des droits d’auteurs.

 

Pour combattre le marché illégal de la musique, les différents acteurs des industries musicales ont dû faire appel à la justice et le système s’est peu à peu modifié, laissant place aux plateformes musicales numériques. Le marché de la musique en ligne actuel s’appui sur un schéma d’intermédiation classique : des détaillants vendent des fichiers musicaux qui sont ensuite vendu et les artistes sont finalement rétribués proportionnellement à ces ventes. Ce système de vente ressemble au processus que l’on pouvait avoir lors de la vente de disques, déplaçant l’environnement de consommation sur des plateformes en ligne. Cependant, l’émergence de ce type de plateformes de “musiques légales” est soumise à plusieurs contraintes qui mènent à s’interroger sur l’impact que peut avoir le droit d’auteur sur les innovations.

Ainsi, le secteur de la musique n’a jamais su se passer d’intermédiaires, au grand dam des artistes. En effet, le secteur nécessitait déjà des intermédiaires à l’ère du CD comme le montre le schéma suivant issu de la revue “Les transformations de l’intermédiation musicale” de Jean-Samuel Beuscart.

Ainsi on remarque que de nombreux acteurs interviennent entre la création d’une l’oeuvre et sa consommation, idem pour la musique en ligne :

Internet génère d’ailleurs encore plus d’intermédiaire qu’auparavant. Par ailleurs, l’acteur principal qui est l’artiste est contraint de partager ses revenus musicaux avec le reste de la chaîne et cela ne s’arrête pas là. En effet, comme dit précédemment, l’artiste est souvent sous payé et n’a pas la majorité de l’argent généré par son produit. Il obtient parfois moins d’un tiers des bénéfices.

 

D’après une étude de Digital Music News réalisée en 2018, les plateformes de musiques vendent en moyenne 0.89 centimes d’euros leur chanson et rémunèrent les artistes 0.012 centimes d’euros soit à peine 1.35 % du prix de vente. Pire encore : au sujet de Youtube, une autre étude menée en 2017 révélait que la plateforme rémunère les artistes en moyenne 0.0006 euro par écoute. Ainsi 1 million de vues représentent seulement 1000 euros, de quoi désespérer les artistes les moins connus.

 

Par ailleurs, le système actuel de gestion est empreint d’un mécanisme nécessitant une multitude de contrats, ce qui multiplie encore une fois le nombre d’acteurs soit le nombre d’intermédiaires. On retrouve notamment les contrats d’édition, contrats de licence, contrats de distribution ou encore contrats de vente, etc. D’autre part, le droit d’auteur actuel en France, contrairement au modèle anglo-saxon avec le copyright, n’exige aucune formalité juridique : les artistes peuvent s’ils le souhaitent protéger leurs œuvres auprès d’un notaire ou d’une société de gestion comme la SACEM, mais rien ne les y oblige. Protéger son oeuvre a donc aujourd’hui un prix non négligeable, surtout pour les “petits” artistes”.

 

La blockchain permettrait non seulement d’authentifier les œuvres et de justifier un statut d’auteur en quelques manipulations, mais surtout de conserver uniquement les acteurs nécessaires à la confection du produit et d’éliminer les autres intermédiaires. Ce système permettrait non seulement de mieux rémunérer les artistes, mais aussi de mieux protéger leurs droits. La particularité de la blockchain est qu’elle offre un système impénétrable aux personnes ne faisant pas partie du nœud ou de la chaîne. Elle représente ainsi une véritable protection en termes de protection des oeuvres et des droits.

 

La blockchain permettrait non seulement de relancer la croissance de l’industrie musicale mais aussi de rééquilibrer le rapport de force entre artistes et autres acteurs. C’est pourquoi les organismes de perception de droits s’intéressent d’ores et déjà à un changement de modèle et réfléchissent à l’insertion de la blockchain dans leurs mécaniques de gestion. Si la blockchain est adoptée demain par une majorité, engendrant ainsi un phénomène profond de désintermédiation, les acteurs intermédiaires tels que la SACEM ou l’OMPI sont ils voués à disparaître ?

Innovation récente, la technologie blockchain a rapidement été identifiée comme un outil pratique et potentiellement avantageux dans plusieurs domaines. Appliquée au secteur des industries culturelles, elle pourrait notamment faciliter la gestion des droits d’auteur et de la propriété artistique et intellectuelle dont nous parlions plus tôt.

 

Nous montrerons ici en quoi la blockchain peut constituer un outil au service de la preuve juridique et, de fait, un atout pour la protection du droit d’auteur. Puis nous identifierons les obstacles à son application dans le contexte actuel.

 

 

 

c Traçabilité et création de rareté

Dans un système de données classique, les utilisateurs doivent se contenter de faire confiance à un administrateur  central en ce qui concerne l’originalité et la provenance d’un contenu. Avec une technologie blockchain, lorsqu’un contenu est émis, toutes les personnes disposant d’un noeud complet peuvent s’assurer qu’il n’y ait pas altération du contenu en question.

 

 

“ […] une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne.”[8]

 

 

Lorsqu’une nouvelle donnée est ajoutée à une chaîne, on utilise une signature représentant l’ensemble des anciens enregistrements pour y ajouter cette nouvelle donnée. De cette façon, les précédents enregistrements de la chaîne ne peuvent être modifiés. Ce qu’on insère dans la blockchain ce n’est donc pas le contenu ou fichier lui-même mais bien une signature représentant l’ensemble des fichiers que l’on souhaite horodater. Cette signature est le résultat d’un hachage de fichier(s). Pour modifier ne serait-ce qu’un caractère du fichier en question une nouvelle signature devra être générée puis validée par les utilisateurs de la chaîne, rendant chacune d’elle unique.

 

Ce mode de fonctionnement par horodatage (ou estampillage) permet la constitution d’une preuve d’antériorité ou preuve de date pour n’importe quel contenu, mais aussi de tracer son parcours. En France, l’usage de la technologie blockchain permettrait également de se passer de certaines démarches administratives. Dans le cas d’un dépôt d’oeuvre ou de brevet par exemple, il ne serait plus nécessaire de passer par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y déposer une enveloppe Soleau, mais d’inscrire le contenu dans une blockchain. Certaines entreprises françaises proposent déjà ce type de solutions ; on peut notamment citer blockchainyourip.com.

 

En plus de générer une preuve d’antériorité vérifiable, la technologie blockchain permet la création de rareté. Dans un système classique, lorsqu’un émetteur partage un contenu il en garde une copie. Avec la blockchain, le contenu n’est pas dupliqué s’il est partagé : l’émetteur le cède au destinataire.

 

Les tokens non fongibles (ou NFT) permettent la représentation unique d’un contenu ou d’un bien sur une blockchain. Dans le cas des industries culturelles, ils peuvent représenter une oeuvre d’art par exemple. La logique des NFT peut notamment permettre de réaliser un suivi de vente et de savoir à combien une oeuvre a été vendue, à quel moment etc.

 

Appliqués aux industries culturelles, les NFT permettraient non seulement de suivre les ventes mais pourrait générer de nouveaux modes de financement, notamment dans la sphère du cinéma. En partant du modèle du crowdfunding, la blockchain pourrait être utilisée pour le financement d’oeuvres cinématographiques en remplaçant les places vendues pour un film en réalisation par des tokens. Ceux-ci pourraient être investis et déposés sur des marchés secondaires avant même que le film en question soit disponible en salles. En suivant cette logique, il serait aussi possible de prévoir des redevances en fonction de la réussite du film, ou encore des produits dérivés.

 

De la même manière, on pourrait tout à fait fractionner une oeuvre d’art en plusieurs tokens pour les mettre à la vente et rendre possible la propriété partagée. On notera d’ailleurs l’émergence de plusieurs plateformes d’art basées sur la blockchain ces dernières années, dont certaines proposent ce type de services.

 

 

“Dans le cas d’une oeuvre d’art on peut avoir un droit à redevances sur son exposition ou son utilisation dans une publicité, ce qui fluidifie le marché selon moi et permet une distribution de valeur plus “populaire””.[9]

 

Le modèle de NFT va plus loin que la simple création de rareté puisqu’il y ajoute une dimension bien plus modulaire. Dans un contexte où les fonds pour la culture sont réduits, le rapport 2018 du CNC[10] s’intéresse beaucoup à la question pour trouver de nouvelles alternatives de financement.

 

Le rapport Hiscox 2019 sur la vente d’art en ligne accorde quant à lui son dernier chapitre à la blockchain et notamment à la question de la propriété partagée. S’il identifie une certaine réticence de la part des acheteurs d’art, le dossier souligne que la question est clivante : les moins de 35 ans seraient plus enclins à envisager la propriété partagée d’oeuvre comme une forme d’investissement. Le rapport pose également la question du financement, évoquant la propriété partagée comme un mécanisme de démocratisation du mécénat.

 

“ […] la tokénisation pourrait être une méthode utilisée par les institutions pour lever des financements pour des projets particuliers ou même pour réaliser des acquisitions, et les investisseurs pourraient percevoir les fruits de cet investissement fractionné en devenant des soutiens actifs, ce qui pourrait leur procurer des bienfaits émotionnels, sociaux, voire leur apporter des bénéfices financiers.”[11]

 

 

 

d Preuve juridique

 

La preuve d’antériorité générée par une blockchain peut s’étendre à la notion de propriété intellectuelle.

 

Comme on l’a vu, la technologie blockchain permet de se passer d’organismes tels que l’INPI pour déposer un brevet ou une oeuvre. Dans le cas des industries culturelles, elle permet aux artistes d’enregistrer leurs oeuvres dans un noeud complet, créant ainsi une preuve d’origine et de propriété.

 

En Chine, la preuve par la blockchain est déjà reconnue dans les tribunaux. En France, les huissiers font usage de la technologie blockchain. La preuve est donc recevable juridiquement, à condition de pouvoir clairement expliquer la chose auprès d’un juge. Pour certains, la preuve par la blockchain représente une réelle opportunité, notamment en matière de lutte contre le plagiat et la contrefaçon.

 

 

“Les tribunaux sont très exigeants en matière de preuve de titularité d’œuvres en propriété intellectuelle […]. Grâce à l’horodatage dans la blockchain, l’avocat peut faire face à son problème récurrent de manque de pièces probantes. Ce mode de preuve est idéal car il rend possible sa vérification à tout moment par tout un chacun depuis n’importe quel endroit, qu’il s’agisse du juge, de l’avocat ou encore du contrefacteur. La preuve est infalsifiable, sécurisée et quasi immuable […].”[12]

 

 

Avec cette logique, la blockchain pourrait tout à fait représenter une solution alternative pour l’enregistrement et la protection des oeuvres et des droits d’auteurs. Dans un tel modèle, l’artiste est replacé au coeur du système puisqu’il est le seul gérant des oeuvres qu’il crée. S’il venait à se démocratiser, le dépôt de contenu sur une blockchain tendrait donc vers un nouveau standard d’autonomisation et de désintermédiation.

 

Si la blockchain en tant que preuve juridique semble offrir de nombreuses opportunités, il faut tout de même noter quelques freins à son application, du moins pour l’instant. On parlera dans un premier temps de la crédibilité juridique de la preuve, pouvant être remise en cause par le système de blockchains privées et blockchains publiques. Dans le cas des chaînes publiques, l’authenticité d’un contenu est assurée. Sur une blockchain privée cependant, rien n’empêche que se développe une logique d’entente pour altérer ou inscrire une fausse donnée dans la blockchain dans l’intérêt des membres[13]. Si les parties prenantes peuvent agir dans un intérêt commun, alors la preuve par la blockchain peut être remise en question.

 

 

“Ces dérives mettent en perspective la livraison d’une information juste dans un univers où les personnes ne se font pas confiance.”[14]

 

 

Dans ce cas de figure, les algorithmes de consensus et la tolérance aux fautes byzantine ne s’appliquent pas puisque 100% des membres ont intérêt à agir dans le même but.

 

 

Il faut aussi relever qu’il s’agit d’une technologie récente. La réglementation concernant la blockchain est encore légère et la question du financement a des zones d’ombres. Il ne faut pas oublier que la technologie blockchain reste expérimentale et qu’elle a des limites. On peut prendre l’exemple de Cryptokitties qui a considérablement ralenti Etehreum à son lancement, dû au grand nombre de transactions réalisées simultanément. Il est donc difficile d’envisager aujourd’hui que toutes les transactions des industries culturelles puissent se faire via la blockchain.

 

On peut également relever un problème général d’interface. Tout comme internet l’était à ses débuts, l’interface blockchain n’est pas intuitive no facile d’accès pour un public non aguerri. Si les choses sont déjà plus simple qu’il y a quelques années, il reste difficile pour les usagers de comprendre la technologie et toutes ses incidences.

 

“ […] il est parfois difficile de comprendre qu’il faille payer pour inscrire du contenu dans une base de données. […] D’autant plus que pour accéder via un navigateur à la blockchain et payer, il faut passer par une extension appelée MetaMask, très insuffisante en termes d’interface.”[15]

 

 

 

Là où internet propose des services gratuits, la blockchain nécessite un investissement. Ce type de fonctionnement reste inhabituel pour un utilisateur moyen. Se pose donc la question de l’accessibilité, en plus de l’interface. Avant de pouvoir démocratiser la preuve blockchain, il faudrait d’abord faire entrer son fonctionnement dans les usages numérique lambdas.

 

“On oublie aujourd’hui que tout ne se résume pas aux navigateurs, les choses sont plus complexes. Le modèle blockchain nous invite à reprendre les bases : la technologie informatique, le cryptage, les bases de données et même internet. Je pense que pour faire de bonnes interfaces blockchain il faudra construire quelque chose de nouveau, ne pas repartir complètement de l’existant pour le transposer.”[16]

 

 

Enfin, il faut noter que la technologie blockchain a un impact écologique important. En effet, la preuve de travail fonctionne grâce à une force de calcul brute produite par des ordinateurs puissants qui consomment un volume d’énergie considérable. Générer une preuve par la blockchain a donc un impact environnemental qu’il est nécessaire de prendre en compte.

 

Si la blockchain pourrait devenir un outil juridique dans les faits, il reste donc de nombreux obstacles à sa mise en application systématique et ce quelque soit le secteur.

 

XI – DÉMARCHES NUMÉRIQUES 

 

             Malgré ces obstacles, d’un point de vue juridique, la blockchain pourrait donc s’apparenter à un outil analogue au copyright, prouvant notamment l’origine d’un contenu et son authenticité. Il est néanmoins intéressant de se pencher sur l’impact qu’un tel outil pourrait avoir sur les démarches administratives relatives à la gestion de la propriété intellectuelle, et par extension sur les organismes de gestion des droits.

 

 

A Automatisation et désintermédiation

 

La blockchain est, de fait,  une technologie qui permettrait la désintermédiation. En effet cette technologie décentralisée et en réseau permet de se passer entièrement d’autorité centrale. Chaque membre du réseau participe à la vérification des données, protège ces données et les sécurisent : le pouvoir est déplacé d’une entité unique et  régente à un pouvoir de décision commun, supposément égalitaire.

 

Chaque membre du réseau possède un noeud complet, une copie scellée de la blockchain qui empêche les risques de falsifications de données. Si tous les membres sont de bonne foi, les données stockées sur une blockchain sont inviolables et infalsifiables, de sorte que la technologie peut rendre possible la désintermédiation.

 

La décentralisation des données pourrait, à terme, rendre certains acteurs comme la SACEM moins indispensables, à supposer que les limites identifiées plus haut soient dépassées. Les artistes ne seraient plus contraints de passer par un tiers pour échanger leurs données, ce qui impacterait des plateformes existantes d’échange de données. La gestion des droit pourrait être réalisée par les artistes eux-mêmes en mettant à profit les smart-contracts.

 

Une fois les closes du smart-contrat déterminées, les démarches sont entièrement automatisées et ne nécessitent plus d’intervention humaine. Le smart contract automatise l’entièreté ou une partie du contrat, les dates du contrat sont inchangeables et irrévocables, son contenu est fiable. Un tel outil représente une réelle opportunité pour les artistes souhaitant se défaire d’une autorité parfois contrôlante comme la SACEM ou la SACD. De plus,  elle pourrait offrir à terme une rémunération plus juste car elle efface le rôle de l’intermédiaire et vient replacer l’artiste au centre du système de gestion des droits.

 

Cette avancée pourrait également faciliter et optimiser les démarches juridiques et administratives. Souvent pour enregistrer et diffuser un titre, l’artiste doit passer par la signature d’une dizaine de contrats, ce qui peut engendrer un manque de clarté, voire mener à la non-exécution d’une partie du contrat. La blockchain et le smart contract apportent une réponse potentielle à ce problème car ils permettent de rassembler tous ces contrats en une seule opération, en plus  de les  faire s’exécuter automatiquement.

 

Le smart contract permettraient également de se passer de certains intermédiaires comme les avocats ou encore les notaires. Il faut cependant émettre de la réserve face à cette toute nouvelle technologie : peut-on vraiment faire confiance au smart contract, à la rigueur d’application qu’il promet et à l’absence totale d’intervention humaine ? C’est dans ce sens que les réfractaires à la blockchain s’interrogent. En réponse à ces inquiétudes, la SACEM, qui a récemment ouvert un pôle dédiée à la blockchain, assure que si la technologie doit être utilisée dans un avenir proche, l’entreprise conservera un regard humain sur les opérations pour contrôler l’exécution du processus.

 

 

 

B Quel avenir pour le droit d’auteur ?

 

Concernant le droit d’auteur, la blockchain peut potentiellement apporter une réponse. Cette technologie permet une meilleure protection des données, elle pourrait donc identifier quand ces données ont été utilisées sans autorisation du créateur.

Cependant, au niveau juridique, chaque pays a une approche différente. Certains comme la Chine restrictive surtout concernant la cryptomonnaie, certains ont une approche plus libérale, il requalifie tous les actifs qui transitent par la blockchain en instrument financier (ce qu’on appelle les tokens) et d’autres comme la France ont une approche pragmatique dite intermédiaire, ils requalifient certains actifs en instruments financiers.

Malheureusement, il y a aucune cohérence internationale. Chaque pays régule la blockchain différemment. Selon Xavier de Kergommeaux de associé senior, il est nécessaire d’avoir une cohérence des principaux pays à l’internationale. Il faudrait une régulation se fondant sur quelques grands principes pour  que la blockchain puisse apporter une sécurité et une transparence optimale. Toujours selon Xavier de Kergommeaux, cette régulation devrait reposer sur les usagers de marché, les bonnes pratiques, sur des label de sécurité.

 

Si la technologie est adoptée par une majorité, sa crédibilité se verra renforcée. Les preuves par la blockchain pourraient donc constituer un argument recevable devant un tribunal, à condition de pouvoir en prouver l’impartialité. La question des blockchains publiques et privées deviendrait alors une donnée de taille pour appuyer l’éligibilité juridique de ce type de preuve.  En effet plus le réseaux compte de membres plus la blockchain est fiable. Les blockchains publics compte plus de membre que les blockchains privées, les données sont donc plus difficiles à falsifier. Dans une blockchain il suffit que 51% du réseau se mettent d’accord pour modifier ou supprimer une donnés. Il est alors plus facile dans un blockchain privée que les membres se mettent d’accord pour modifier une donnée sans laisser aucune trace. Une fois la donnée supprimée ou modifiée il est alors impossible pour de prouver son existence ou sa modification car les autres copies sont alors supprimée.

 

Une preuve d’origine et/ou de propriété générée par une blockchain pourrait tout à fait être invoquée lors d’un procès pour contrefaçon par exemple. La technologie blockchain pourrait donc devenir un exemple de la transition numérique appliquée au domaine juridique, encore très peu investi par les nouvelles technologies en termes d’outils. Certains cas font d’ailleurs déjà jurisprudence.

 

 

 

 

 

CONCLUSION 

 

 

La technologie blockchain offre sans aucun doute de grandes opportunités pour l’industrie culturelle. Dans le domaine juridique, elle permet d’apporter une preuve recevable pour l’origine et la propriété d’une oeuvre. Pour les artistes elle représente une occasion de se défaire de sociétés intermédiaires par l’automatisation des tâches. Cependant, les limites à son application sont encore grandes et la technologie en elle-même génère de l’inquiétude à diverses échelles.

 

On ne peut se prononcer sur l’application de la blockchain aux industries culturelles dans un futur proche. Il est néanmoins nécessaire que les questions d’interface, de réglementation et d’impact écologique soient dépassées avant que l’outil puisse être déployé systématiquement et de manière effective.

En outre, si la blockchain finit par être adoptée par les artistes et/ou les sociétés de perception de droits, reste à déterminer le degré d’application et d’utilisation de cette technologie. Pour les sociétés de gestion se pose notamment la question de l’automatisation entière ou partielle des tâches : la suppression de l’intervention humaine engendre des questionnements d’ordre éthique et génère du doute quant à la crédibilité d’un processus réalisé par une machine. Si la blockchain venait à être adoptée par les artistes, elle représenterait cependant une formidable occasion de reprendre le contrôle sur la distribution des oeuvres et la gestion de leurs droits, tout en générant une preuve d’origine et de propriété pour leurs travaux.

 

Des trois hypothèses formulées au début de cette partie, il semblerait que la plus probable soit la seconde : une tendance à intégrer la blockchain dans les pratiques des sociétés de gestions mais aussi dans celles des artistes eux-mêmes. Dans ce cas de figure, le modèle actuel ne serait pas voué à changer profondément. En France, on observerait un déplacement des opérations vers l’interface blockchain, sans tomber pour autant dans l’automatisation et la désintermédiation totale.

 

Il faut cependant émettre de la réserve quant à cette prédiction en prenant en compte les nombreux obstacles à la mise en oeuvre et l’appropriation de la technologie blockchain.

 

Matthieu Quiniou argumente que la blockchain et l’intelligence artificielle permettent des usages éthiques qui pourraient potentiellement être mis à profit dans le futur, renforçant ainsi leur crédibilité d’un point de vue juridique et répondant aux problématiques déontologiques engendrée par l’automatisation des tâches. Il ajoute que le quantique doit aussi être exploré dans ce sens pour peut-être trouver, entre autres, de nouvelles alternatives à la gestion des droits d’auteur.

 

RESSOURCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Les chiffres clés de l’économie culturelle. (2019, mai 15).

Consulté le 12 février 2020, à l’adresse https://forumentreprendreculture.culture.gouv.fr/a-la-une/Les-chiffres-cles-de-l-economie-culturelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

 A Chiffres clés des industries culturelles et créatives

 


Source : https://forumentreprendreculture.culture.gouv.fr/A-la-une/Les-chiffres-cles-de-l-economie-culturelle
Consulté le 14/03

 

B Entretien avec Matthieu Quiniou

 

 

Qui est intéressé par la blockchain et pourquoi ?

 

Il y a plusieurs champs concernés : les informaticiens, la finance, les juristes… Ces derniers se sont intéressés notamment à la notion de smart-contracts. La réglementation s’est aussi tournée vers la blockchain soit pour essayer d’être attractive (comme en Suisse, à Gibraltar ou à Singapour), ou plutôt pour restreindre les usages et protéger le consommateur dans le cadre des levées de fonds. En France, la loi PACTE[17] intègre quelques articles sur cette question. La Banque de France et l’Autorité des Marchés financiers se penchent également sur le sujet.

 

 

 

En quoi les blockchain publiques et privées diffèrent-elles ? Quelle incidence ont-elles dans le domaine juridique ?

 

Dans une blockchain publique on est assuré que le contenu est valide. Dans le cas des blockchains privées, on suppose que les acteurs jouent le jeu de l’honnêteté, mais il n’est pas impossible que se développe une logique d’entente[18]. Si une grande société de production crée une blockchain privée avec une grande société de distribution et quelques franchisés, rien n’empêche ces différents partis de se mettre d’accord pour changer le contenu de la blockchain.

 

Ces dérives mettent en perspective la livraison d’une information juste dans un univers où les personnes ne se font pas confiance. Dans le cas des blockchain privées où les parties prenantes ont un accord commun, la tolérance au faute byzantine ou les algorithmes de consensus ne s’appliquent pas puisque 100% des personnes ont intérêt à agir dans un même but. Ce type de problématiques s’appliquent aussi au droit de la concurrence.

 

 

 

Selon vous, quelles transformations peut engendrer la désintermédiation dans l’environnement juridique des industries culturelles, notamment en termes de droits d’auteurs et propriété intellectuelle ?

 

Il y a trois champs relatifs à cette question. Le premier concerne la preuve d’antériorité et l’horodatage (ou estampillage). L’enjeu c’est qu’avec la technologie blockchain, lorsque l’on émet un contenu, toutes les personnes ayant une copie des données la blockchain (noeud complet[19]) peuvent s’assurer qu’il n’y a pas eu altération du contenu. Dans un système classique de base de donnée on doit faire confiance à l’administrateur central ; avec la blockchain on a une preuve d’antériorité. Habituellement on passe par l’INPI[20] pour déposer une oeuvre grâce une enveloppe Soleau. Il ne s’agit pas d’un processus onéreux, mais il donne lieu à de longues démarches. Dans certains pays le dépôt est obligatoire : en France c’est le cas pour les marques et les brevets. Pour le droit d’auteur en France, dès qu’une oeuvre est générée son auteur a des droits dessus sans obligation de dépôt. À lui cependant de justifier de l’originalité et de la propriété de l’oeuvre.

 

Dans un second temps, on peut parler des tokens non fongibles et de la création de rareté dans le monde virtuel. Avec un modèle classique, lorsqu’un émetteur partage un contenu numérique il en garde une copie. Avec la blockchain, on est sur un modèle où l’émetteur perd le contenu lorsqu’il l’envoie. Les tokens non fongibles (NFT) sont uniques et peuvent représenter un bien immobilier ou encore une oeuvre d’art. Cette logique permet de réaliser le suivi d’une vente. Pour l’administration fiscale c’est une approche très intéressante, même si l’art échappe encore en grande partie au FISC.

 

La dernière approche est celle du financement. En France on parle surtout du secteur du cinéma. Avec la blockchain, on part du modèle du crowdfunding, mais au lieu d’acheter une place future pour un film en réalisation, on achète un token. Ce token peut potentiellement être mis sur un marché secondaire et vendu avant même que le film ne soit disponible en salles. On peut aussi prévoir de donner des redevances sur la réussite d’un film ou encore des produits dérivés. On a une logique beaucoup plus modulaire en plus de la notion de rareté dont on parlait plus tôt.

 

 

 

Peut-on parler de propriété partagée d’oeuvre d’art grâce à la blockchain ?

 

Oui, c’est une notion qui rejoint beaucoup celle des tokens non fongibles : on a une unité et on la fractionne. Je pense que c’est un système qui peut bien fonctionner. L’équivalent existe pour la vente de biens immobiliers où on achète par exemple le droit d’aller dans un appartement deux semaines par mois. Dans le cas d’une oeuvre d’art on peut avoir un droit à redevances sur son exposition ou son utilisation dans une publicité, ce qui fluidifie le marché selon moi et permet une distribution de valeur plus “populaire”.

 

 

 

Quels sont les avantages du smart-contract et comment transforme-t-il le mode gestion des droits d’auteurs avec le développement de la blockchain ?

 

Le smart-contract ce n’est pas un contrat en soi, mais du code. On peut essayer d’ajuster les modalités de fonctionnement d’un véritable contrat aux smart-contract mais c’est une démarche assez lourde. Beaucoup de projet portent sur cette question.

 

L’intérêt de la chose c’est qu’elle est automatique. On a également un certain niveau de transparence notamment concernant les sommes qui ont pu être obtenues et de la redistribution. C’est une solution intéressante face aux sociétés de gestion de droits qui sont pour certaines assez opaques sur les sommes reçues et le pourcentage redistribué. En plus de cela le secteur bouge beaucoup et ce sont des entreprises fonctionnant par abonnement (Spotify, Netflix…) qui sont aujourd’hui au coeur du dispositif. Celles-ci peuvent comptabiliser le nombre de vues ou d’écoutes, le nombre de personnes utilisant leurs outils, les différents types d’abonnements et finalement rétribuer en fonction.

 

Certains projets visent déjà à transformer les modalités de rétribution des droits en utilisant la blockchain. SensoTV propose par exemple de rétribuer non pas de manière strictement quantitative comme le font aujourd’hui Spotify ou Netflix, mais selon des modalités spécifiques aux consommateurs. Au lieu de se cantonner au modèle classique “un film regardé représente 1€”, si la personne qui l’a visionné ne regarde qu’un film par mois, le pourcentage de rétribution sera supérieur que si elle en regarde vingt. Senso TV fonctionne sur une blockchain privée (on a identifié les limites de ce modèle plus tôt). Ils éprouvent quelques difficultés car ce n’est pas toujours évident chez des producteurs d’intégrer un noeud complet, d’imposer une base de données et un serveur à gérer à plein temps pour alimenter une blockchain. Pour l’instant c’est un peu compliqué, mais l’idée est là.

 

Les smart-contracts fonctionnent aussi pour les tokens non fongibles : il faut un smart-contract pour créer un token, lui affecter des caractéristiques et des paramètres. Idem pour les levées de fonds, et pour les systèmes de votes, les DAO (Decentralized Autonomous Organizations) pour voter par exemple l’attribution d’un financement dans la culture.

 

 

 

Y a-t-il un domaine en particulier ou le recours aux smart-contracts serait particulièrement intéressant ?

Pour la finance, la blockchain permet de créer une énorme modularité au niveau du financement et de fluidifier le marché. Par ailleurs elle crée de la preuve plutôt que de la confiance dans les institutions, elle limite les frais d’intermédiaires et enlève les frontières… À ce sujet, vous pouvez vous renseignement sur la finance décentralisée ou decentralized finance (DeFi).

 

 

 

Selon vous, quel impact pourrait avoir la désintermédiation sur les différents acteurs du secteur culturel (artistes, sociétés de perception de droits…) ?

 

Je pense que l’artiste est replacé au coeur du modèle. Néanmoins, les sociétés de perception de droits essaient de se positionner en développant des modèles innovants. Elles essaient de ne pas être mises de côté. Certes, elles ont des privilèges qui leurs sont accordés par l’État, mais elle peuvent devenir inutiles. D’autant plus qu’on considère qu’elles effectuent parfois des rétributions arbitraires en reversant plus à leurs proches collaborateurs ou à des personnes qui n’ont pas nécessairement besoin de cet argent.

 

C’est le modèle “mass media” qui va certainement disparaître, ou beaucoup changer. Aujourd’hui, un auteur qui travaille sur internet ne veut absolument pas passer par ces systèmes. L’intérêt de ces sociétés de perception c’est qu’elle peuvent se déplacer sur le terrain (par exemple auprès des restaurateurs qui diffusent de la musique), ce que la blockchain ne fait pas. Sur ce plan, peut-être qu’elles gardent leur sens. Mais là encore, on pourrait imaginer attribuer des comptes Spotify destinés aux restaurateurs et régler la question sans assistance physique.

 

Le positionnement de la SACEM est intéressant car elle délaisse délibérément la perception des droits pour se focaliser sur la redistribution. Elle va jusqu’à proposer ses services à d’autres organismes de gestion. La Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD) par exemple est beaucoup liée à la SACEM dans ce cadre.

 

 

 

 

À terme, vous pensez donc que les organismes type SACEM, SACD pourraient être menacés par la technologie blockchain ?

Déjà ces organismes n’existent pas dans tous les pays, ce qui laisse à penser qu’ils ne sont pas indispensables. Mais nous restons dans un état qui aime garder la main avec une approche très institutionnelle et administrative. En France on aurait plutôt tendance à intégrer la blockchain dans ces outils, d’abord comme un faire-valoir technologique de communication et peut-être ensuite comme un véritable outil.

 

Le contexte est assez similaire à l’automatisation des trains dans la RATP : on pourrait tous les automatiser mais il y a une pression des travailleurs derrière. On peut faire le même constat pour la SACEM. C’est un organisme puissant, il possède le plus grand catalogue de musique, devant les américains. On peut difficilement tout suspendre.

 

Dans ce contexte, même si les artistes n’ont pas vraiment d’intérêt à se tourner vers ces sociétés, ils n’ont pas vraiment le choix. Par contre dans un modèle comme celui du cinéma, les sociétés de gestion sont vraiment périphériques. C’est à dire que quasiment tout l’argent circule entre le producteur, le distributeur, le réalisateur etc. Le modèle n’est pas comme celui de la de la musique : sans l’accord du producteur on ne peut pas distribuer un film sur TF1 par exemple. C’est donc dans l’intérêt des chaînes de TV de co-produire ou de financer des films. Le mode de financement est donc beaucoup plus complexe, les sommes plus importantes et les interlocuteurs plus importants (Gaumont, TF1…).

 

Au fond, je pense que la question de remplacer les organismes de gestion par la blockchain est très politique, et je ne vois pas l’intérêt de précipiter les choses aujourd’hui. Par ailleurs, il s’agit encore d’une technologie expérimentale. Il y a une vraie demande du côté des artistes, il s’agirait donc de trouver une solution entre les deux. Et je pense qu’en France, si la situation évolue, les directives viendront de l’Europe, blockchain ou pas. Il peut effectivement y avoir des outils alternatifs et des systèmes d’”opt out” ou option de retrait comme on peut le voir avec la sécurité sociale aujourd’hui (on peut ne pas ou plus être à la sécurité sociale en en faisant la demande).

 

 

 

Déterminez-vous des limites ou encore des conditions à l’élaboration de ce nouveau mode de gestion des droits d’auteurs ?

On l’a déjà dit il s’agit d’une technologie expérimentale. On parlait plus tôt des tokens non fongibles : je vous conseille de vous renseigner sur CryptoKitties. C’est la première expérience à grande échelle de token non fongible. Il s’agit de chatons uniques pouvant se reproduire entre eux et créer d’autres chatons uniques : ce jeu a terriblement ralenti Ethereum au niveau de la vitesse de flux de transaction. Le modèle habituel c’est que lorsqu’on effectue une transaction, il faut attendre un certain temps, mais il est possible de payer pour accélérer le processus. Dans ce cas précis, les temps de transaction généraux ont été considérablement allongés par le nombre de transactions générées sur CryptoKitties.

 

La preuve de travail qui est le mode de consensus Ethereum et Bitcoin et la notion de scalabilité constituent des limites au niveau écologique. En effet, en termes de puissance de calcul, la blockchain nécessite de faire fonctionner des ordinateurs très puissants qui consomment beaucoup. Pour dépasser ces problématiques on parle de la preuve d’enjeu qui constitue un autre mode de consensus et qui marche déjà assez bien. On a également des preuves d’autorité mais celles-ci posent problèmes car elles reposent sur le même modèle que les blockchains privées qui, comme on l’a dit, ont déjà des limites.

La complexité de la blockchain pourrait-elle rebuter les artistes/créateurs ? Les organismes de gestion ?

 

Oui, on a clairement un problème d’interface aujourd’hui. Les choses se sont tout de même  beaucoup simplifiées. Au début, pour avoir des bitcoins il fallait faire fonctionner sa machine, comme les mineurs. Ensuite, il fallait s’adresser à un expert pour obtenir un code que l’on échangeait contre de l’argent. Ethereum  est venu plus tard et a permis de voir des usages de spéculation et d’alternatives de transaction.

 

Les choses sont plus sophistiquées, mais effectivement, il est parfois difficile de comprendre qu’il faille payer pour inscrire du contenu dans une base de données. Parce qu’on se dit aujourd’hui que nos données nous appartiennent et que l’on a des droit lorsque l’on crée du contenu. D’autant plus que pour accéder via un navigateur à la blockchain et payer, il faut passer par une extension appelée MetaMask, très insuffisante en termes d’interface (c’est pourtant ce que l’on a de mieux aujourd’hui).

 

On oublie aujourd’hui que tout ne se résume pas aux navigateurs, les choses sont plus complexes. Le modèle blockchain nous invite à reprendre les bases : la technologie informatique, le cryptage, les bases de données et même internet. Je pense que pour faire de bonnes interfaces blockchain il faudra construire quelque chose de nouveau, ne pas repartir complètement de l’existant pour le transposer.

 

 

 

Pensez-vous qu’il soit dangereux de tout miser sur cette technologie ?

 

Il n’est jamais bon de tout miser sur une seule chose. Je dirais qu’en France il  faudrait investir majoritairement sur l’informatique quantique mais aussi sur la blockchain d’une manière plus modérée. La bataille technologique est perdue pour l’intelligence artificielle, mieux vaut se concentrer sur l’éthique dans ce domaine. Pour la blockchain, son fonctionnement permet déjà des usages déontologiques, je pense qu’on se dirige vers quelque chose d’éthique de manière générale.

 

Pour le quantique, il reste encore à éclairer la chose et les chercheurs travaillent là-dessus. C’est une technologie dont on sait très peu de choses pour l’instant, mais dont on connaît la puissance potentielle. En termes d’optimisation, elle fonctionne de manière non binaire, ce qu’on ne comprend pas encore complètement, mais qui permet d’obtenir des résultats beaucoup plus rapidement, donc en utilisant moins d’énergie. Face à la blockchain, un ordinateur quantique pourrait potentiellement casser des codes de clés privées ou publiques. Il est donc aussi question de savoir si l’on peut mettre en place des protocoles de blockchain résistants au quantique, c’est une chose à prendre en compte.

 

 

 

Selon vous quelles seraient les conditions pour que la démocratisation de la technologie blockchain s’accélère au niveau global ?

 

Je ne peux pas me prononcer sur la faisabilité de la chose, ni en termes de temps, mais je pense que les cryptomonnaies d’État peuvent être un élément accélérateur. Si on en a dans quelques pays puissants comme la Chine, un gros pays européen et un gros pays africain, peut-être que les choses pourraient s’accélérer.

 

Il faut quand même noter une certaine réserve envers les spécialistes et les représentants de la blockchain. Par exemple, certaines banques refusent d’ouvrir des comptes destinés à couvrir les financements d’entreprises spécialisées dans la technologie blockchain. Effectivement, si on passait sur des modèles de stable coin, de monnaies de banques centrales programmables ou encore des monnaies de grandes entreprises du même type que le Libra de Facebook, les choses seraient accélérées.

[1] Latournerie, A. (2004). Droits d’auteur, droits du public : une approche historique. L’économie Politique – Droit d’auteur : vieilles querelles et nouveaux enjeux, (22), 21‑33. Consulté à l’adresse https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2004-2-page-21.htm

[2] Membres et clients – La Sacem. (s. d.). Consulté à l’adresse https://societe.sacem.fr/membres-clients

[3] Définition de l’UNESCO

[4] Définition de l’UNESCO

[5] Voir Annexe I. Chiffres clés des industries culturelles et créatives

[6] jurifiable.com (Code de la propriété intellectuelle : définition et rôle)

[7] Droit de suite | ADAGP. (s. d.). Consulté à l’adresse https://www.adagp.fr/fr/utilisateur/droit-de-suite

[8] blockchainfrance.net

[9] Voir Annexe II. Entretien avec M. Quiniou.

[10] Les dossiers du CNC n° 340 – mai 2019 – Bilan 2018.

[11] Rapport Hiscox 2019 sur le marché de l’art en ligne.

[12] De l’utilité de la blockchain en propriété intellectuelle : quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent – Eleonore Baker dans MBDE / Société de l’information, droits et médias – Université Paris Nanterre – 7/07/2019.

[13] Pour qu’une décision soit prise, il suffit que 51% des membres se prononcent en faveur de celle-ci.

[14] Voir Annexe II. Entretien avec M. Quiniou.

[15] Idem.

[16] Voir Annexe : Entretien avec M. Quiniou.

[17] Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

[18] Pour qu’une décision soit prise, il suffit que 51% des membres se prononcent en faveur de celle-ci.

[19] Id.

[20] Institut National de la Propriété Intellectuelle.