mars 30, 2020

Diffusion-consommation

 

TABLE DES MATIÈRES

 

INTRODUCTION 1

I – LE MODÈLE ACTUEL DE LA DIFFUSION ET DE LA CONSOMMATION DES INDUSTRIES CULTURELLES 

B – La notion de confiance et de fidélité au sein des industries culturelles 6

C – Les industries culturelles et les plateformes numériques 8

II – L’ AVANTAGE DE LA DÉSINTERMÉDIATION POUR LES INDUSTRIES CULTURELLES 

A – La blockchain, un moyen de désintermédiation pour les industries culturelles 12

B – La diffusion de la blockchain dans les industries culturelles et ses risques 14

C – Une nouvelle forme de rémunération

D – La blockchain, une opportunité plus qu’un danger ?

III – LES OPPORTUNITÉS ET LES LIMITES DE LA DÉSINTERMÉDIATION POUR LES INDUSTRIES CULTURELLES 

A – La crypto-monnaie comme monnaie d’avenir ? 20

B – Les innovations de la blockchain au sein des industries culturelles. 22

C – Les limites de la désintermédiation pour les industries culturelles 23

D – La blockchain est t’elle une technologie inviolable  ?

IV – La production collaborative dans l’industrie culturelle 

V – Les avantages de la blockchain pour la production culturelle et les nouveaux métiers 

A – La confiance

B –  La désintermédiation 35

VI – La génération des revenus à travers la blockchain 37

VII – Les limites de l’utilisation de la blockchain dans l’industrie culturelle 40

VIII – ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 

A – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

IX – GESTION DES DROITS 

A – Les acteurs de la gestion des droits d’auteurs

B – Modèle juridique et économique

C – Traçabilité et création de rareté

XI – DÉMARCHES NUMÉRIQUES 

A – Automatisation et désintermédiation 57

B – Quel avenir pour le droit d’auteur ? 58

RESSOURCES


INTRODUCTION

 

Depuis ces dernières années la blockchain a connu un essor fulgurant grâce à l’explosion du Bitcoin. Progressivement elle est présentée comme une solution miracle, car elle offre la possibilité́ de stocker des transactions de manière protégée, mais également de s’affranchir des intermédiaires. Afin d’introduire correctement le sujet, il est important d’apporter une définition de la blockchain. D’après le site Blockchainfrance.net « La blockchain est une technologie déstockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité́ de la chaine. Il existe des blockchains publiques, ouvertes à tous, et des blockchains privées, dont l’accès et l’utilisation sont limitées à un certain nombre d’acteurs. Une blockchain publique peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable ».

De nos jours, l’industrie culturelle traverse une véritable métamorphose. La blockchain est une technologie qui instaure de nombreuses modifications à toutes les échelles et la question d’un nouveau modèle se pose. Blockchain désigne une chaîne de blocs, des contenus numériques sur lesquels sont stockés des informations de toutes natures : contrats, transactions… Cet ensemble de blocs forme une base de données semblables à un grand livre de compte. Ce compte est décentralisé, c’est à dire qu’il n’est pas hébergé par un serveur unique mais par une partie des utilisateurs. Quant aux contenus, ils sont protégés par plusieurs cryptographiques innovants. La première propriété de la blockchain est de produire la confiance nécessaire pour que les utilisateurs puissent échanger sans le contrôle d’un tier de confiance.

L’une des interrogations les plus importantes dans cette désintermédiation s’articule autour de la diffusion et la consommation. Pour cela, il est important de percevoir tous les changements que va provoquer cette désintermédiation autour de la diffusion et de la consommation de contenu auprès des acteurs et/ou consommateurs.

L’accès à la culture, notamment la musique à radicalement changé par rapport à l’ère du pré-numérique avec l’apparition d’un nouveau modèle de consommation digitale en continu qui est le streaming. La blockchain, va apporter des moyens pour créer des outils capables d’assurer la traçabilité d’une œuvre et de mettre en place des paiements automatisés et désintermédiés, via une crypto monnaie qui rend possible des échanges directs entre fans et artistes.

Cette désintermédiation connue aussi sous le terme « d’élimination des tiers de confiance” reste un des points les plus avantageux puisqu’elle tend à rendre la société davantage libre. Avec la désintermédiation, la notion de confiance entraîne alors un enjeu très important et développe ainsi une nouvelle notion du nom de « trustless » décrivant un système n’ayant pas besoin de confiance entre ses utilisateurs pour fonctionner correctement. 

Il faut savoir que les industries culturelles sont composées de 6 grands domaines où la blockchain peut être appliquée : 

– La collaboration créative et productive : par exemple lorsqu’une musique est réalisée avec plusieurs personnes, la blockchain permettra de déterminer qui y a contribué et à quelle partie de l’œuvre. Elle permettrait d’entrer des informations sur la création d’un morceau mais aussi sur sa production.

– Protéger la propriété intellectuelle : avec la blockchain une œuvre va avoir des identifiants qui lui sont attribués de manière à créer une base de données distribuées.

– La désintermédiation dans la distribution des contenus : l’artiste peut vendre directement sa musique sur une plateforme grâce au smartcontrat. Cela permet de gérer les droits des artistes.

– La contractualisation : la blockchain peut être utilisée simplement comme transporteur entre 2 personnes. 

– Gestion des droits : une fois qu’une base de données est créée grâce à la blockchain, elle peut ensuite servir à la gestion collective des droits.

– Paiement électronique : le paiement de la musique se fait en crypto-monnaie.

La blockchain est une technologie qui a changé de manière significative, les industries culturelles. Avec la mise en place de la blockchain, de nombreux enjeux vont être à l’ordre du jour. L’utilisation d’un tel outil peut considérablement changer les organismes actuels. De nouveaux acteurs et de nouvelles techniques vont être introduites par le biais de cette désintermédiation. Le mode de paiement est un des principaux changements de la mise en place de cette blockchain. En effet, la crypto-monnaie est déjà implantée dans notre société depuis plusieurs années. La plus “reconnue” par le grand public est le bitcoin. Toutefois de nombreuses crypto monnaies ont vu le jour par le biais de cette désintermédiation. 

La blockchain offre la possibilité de transmettre des informations et émettre des transactions de manière encore plus simples et sécurisé qu’auparavant. Il est important de souligner que la peur des échanges non sécurisés a rendus plusieurs métiers perplexes. De ce fait, la blockchain semble répondre à cette contrainte en raison de son aspect sécuritaire. L’utilisation de la blockchain touche les artistes, les producteurs et tous autres acteurs du secteur culturel s’intéressant à celle-ci. Pour eux, la blockchain peut représenter une réelle avancée. Pour la production collaborative et les nouveaux métiers, cette technologie comporte de nombreux bénéfice comme la transparence, l’automatisation, la rémunération ou encore la sécurité. 

 

D’un point de vue juridique, la protection de la propriété intellectuelle est primordiale, elle est encadrée et régie par plusieurs lois et règles, passant par les droits d’auteur, le copyright, le droit de représentation des œuvres, ainsi que celui de reproduction, la notion de plagiat, etc. Avec cet encadrement juridique, les organismes de gestion de droits ont pu se développer dans un contexte favorable. Dans un marché oligopolistique, peu d’acteurs se partagent la recette des droits relatifs à la propriété intellectuelle et artistique (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), Société des Acteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), etc.). Néanmoins, avec le développement des nouvelles technologies et d’internet, le réseau des artistes s’est vu grandement évoluer. On constate alors un phénomène de saturation et de limite au modèle classique de la gestion des droits d’auteur, touchant jusqu’aux plus grandes sociétés spécialistes de la question. La blockchain est un outil numérique pouvant être utilisé pour générer de la valeur numérique, contrôler une chaîne du froid ou encore comme preuve de transaction entre particuliers. Il pourrait s’agir d’un outil pratique permettant d’automatiser un certain nombre de tâches et par ailleurs résoudre cette problématique de saturation. 

Dans ce contexte nous allons tenter de répondre à la problématique suivante : 

Dans quelles mesures la capacité de désintermédiation des technologies de la blockchain peut-elle apporter de la confiance et produire une nouvelle économie collaborative au sein des industries culturelle ?

Ce rapport traitera de trois grandes parties qui sont les suivantes :

  • La diffusion et la consommation au sein des industries culturelles par le biais de la désintermédiation
  • La production collaborative 
  • Le juridique, concernant les droits d’auteurs et leurs gestions des droits

 

I – LE MODÈLE ACTUEL DE LA DIFFUSION ET DE LA CONSOMMATION DES INDUSTRIES CULTURELLES

Cette première partie traitera le modèle actuel des industries culturelles au niveau de la diffusion et de la consommation. Nous étudierons les évolutions de l’industrie du disque afin de montrer qu’elles ont été innovation du secteur avant l’arrivée de la blockchain. Puis nous analyserons la façon dont les industries ont réussi à gagner la confiance des consommateurs et ainsi les fidéliser. Enfin nous verrons que le secteur utilise de plus en plus les plateformes numériques pour diffuser ses oeuvres. Cette partie nous permettra alors de justifier l’hypothèse numéro 1.

 

A – L’évolution de l’industrie du disque avant l’arrivée de la blockchain 

L’industrie musicale fait référence à toutes les éditions, les productions et les reproductions phonographiques numérisées ou physiques. Initialement, les acteurs du marché du disque étaient découpés en différentes catégories :

– des auteurs de productions artistiques.

– des artistes-interprètes : qui utilisent des productions musicales déjà existantes et créées à l’origine par des auteurs de productions artistiques.

– des producteurs : qui participent à la réalisation des œuvres d’un auteur, en contrôlant la conception et la création de productions artistiques.

– des maisons de disques et labels : qui étaient chargés de produire, d’éditer, et de trouver les distributeurs des productions artistiques des auteurs et artistes-interprètes. 

– des éditeurs : ils sont à charge de s’occuper des œuvres réalisées par les auteurs afin de les promouvoir et les commercialiser. Ils sont généralement présents lorsqu’un artiste n’est pas en maison de disque, ou sous un label.

L’industrie de la musique a connu un premier rebond lors de la démocratisation du disque compacte à partir des années 1990. En effet, le marché de la musique a connu un beau démarrage à cette époque notamment avec le début des publicités des disques à la télévision, un succès bref puisque le premier distributeur de musique en ligne Napster a vu le jour en juin 1999. Napster, qui conçoit de partager des fichiers phonographiques en utilisant la méthode du pair-à-pair (système de partage et de réception de fichiers en ligne d’un serveur à un autre), a fait trembler l’industrie musicale. Cette méthode de partage, en apparence bénéfique, s’est révélé être un agrégateur de piratage dans l’industrie de la musique, car les utilisateurs utilisaient Napster pour partager des musiques presque gratuitement.

Cette technologie, dans le secteur du disque, a représenté une forte menace auprès des acteurs de l’industrie car elle ne respectait pas les lois concernant les droits d’auteur, et augmentait de manière néfaste la reproductibilité des productions musicales. Raison pour laquelle les acteurs de l’industrie se sont ligués contre ce concept dangereux pour la vie du disque physique.

Toutefois, le marché musical du disque a connu beaucoup de bouleversements et une grande crise du disque. Notamment à cause du système de pair-à-pair, mais aussi à cause du piratage de fichiers musicaux et à l’absence de présence numérique des acteurs de la musique. Les maisons de disque et les labels sont, pendant longtemps, restés muets face à l’accroissement du numérique, en laissant leurs portefeuilles musicaux privés. Ils se sont résignés à ouvrir leurs fichiers aux téléchargements et au streaming en retard, ce qui n’a pas profité au marché du disque qui a continué sa chute. 

En effet, selon Paul Krugman par exemple, le partage de fichiers avec la technologie de pair-à-pair a conduit les consommateurs à s’habituer à l’achat de musique à moindre coût. Ce qui rend donc difficile l’achat d’albums physique. Effectivement, les ventes de CD ont connu une décroissance considérable et se sont retrouvées en bas de la pente à partir des années 2000. Le marché a ainsi perdu plus de la moitié de sa valeur en moins de dix ans.

Sources : (IFPI = fédération internationale de l’industrie phonographique, 2009) ici.

Pour sortir de cette crise, les acteurs de la musique ont dû prendre des mesures protectrices. D’une part, la récupération des droits d’auteur par les labels et les maisons de disque. Le droit d’auteur définit la responsabilité des œuvres d’une personne physique, et, implicitement, un moyen de se rémunérer également. Mais cela permet aussi à un auteur de productions culturelles de se protéger vis-à-vis des reproductions potentielles de ses créations. Incontestablement, la collecte des droits d’auteur à partiellement permis au marché musical français de se relever doucement de la crise. Ainsi, dans les industries culturelles, la collecte de droits d’auteur a pu lever plus de 111,9 millions d’euros à l’exportation, dont 56,4 millions d’euros dans la branche musicale.

Dans la loi française, la réglementation du droit d’auteur est définie dans le code de la propriété intellectuelle avec la loi numéro 57-298 du 11 mars 1957, qui stipule que :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit [*d’auteur – définition*] comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de [*louage de*] service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa premier. » ;« Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination [*objet de la protection]. »

Cette loi concerne donc tous les branches des industries culturelles en France.  

D’autre part, dématérialisation de la musique a permis au numérique de prendre une place beaucoup plus importante dans l’industrie musicale grâce à la diversification des supports d’écoute phonographiques (mp3, smartphones, sites d’écoute de musique en ligne comme YouTube et Dailymotion).

Cette croissance est également la cause de la baisse accrue des ventes de disques.

Grâce au développement du support numérique, le service d’écoute musicale s’est démocratisé et les applications d’écoutes de musiques en streaming et en téléchargement se sont développés. Des entreprises de musique à la demande ont vu le jour comme Deezer, Spotify et Apple music ont vu le jour. Ces applications proposent un service de musiques en ligne avec des grands catalogues et playlists de musiques disponibles pour tous utilisateurs et fonctionnent sous forme d’abonnements mensuels (environ 10€/mois). Une nouvelle restructuration du marché de la musique, qui conçoit des nouvelles normes dans l’offre proposée. 

 

B – La notion de confiance et de fidélité au sein des industries culturelles 

Tout d’abord qu’est-ce-que “la fidélisation” ? 

C’est l’art de créer une relation durable avec des consommateurs. Celui-ci ne sera fidèle que s’il voit qu’une place importante lui est réservée. 

L’analyse organisationnelle de la fidélité des publics repose sur trois types d’approches :

  • Celles qui portent sur la définition de la fidélité et de ses indicateurs.
  • Celles qui mettent en évidence les facteurs de fidélisation.
  • Celles qui évoquent spécifiquement les biens culturels.

 

La fidélité des consommateurs représente un problème de gestion, la stabilité de la demande est une des premières préoccupations des organisations. Effectivement, les consommateurs fidèles sont source de rentabilité pour tout producteur, ce qui va expliquer les efforts mis en oeuvres pour fidéliser le client.

 

La fidélité d’un consommateur est en fait une variable qui peut se manifester par différents comportements de consommation. Dans de nombreux secteurs d’activité, les firmes cherchent à fidéliser le consommateur car une clientèle fidèle est source de rentabilité et  garantit donc une demande stable et prévisible. Cependant, la fidélité est une notion difficile à cerner. La répétition de l’achat dans la même enseigne par exemple. Mais pas seulement, elle est notamment fondée sur le fait que la clientèle va former une notion de confiance car elle va venir en exclusivité dans son enseigne à répétition pour ses achats.

Par exemple, on peut appeler un client « fidèle » dès lors que la personne achète un numéro de magazine, même si parallèlement il en lit d’autres. C’est la régularité de la consommation qui compte. La fidélité est donc une notion pluridimensionnelle et différente d’un marché à un autre, en fonction de la structure de l’offre. Il faut comprendre les différents comportements de la clientèle. C’est un enjeu important pour tous les marchés différenciés, car la notion de fidélité distingue un producteur de ses concurrents.

Les biens culturels constituent un domaine d’étude particulièrement adéquat pour analyser les comportements de fidélité vu qu’ils sont différenciés à l’extrême. Chaque bien est unique et les possibilités de créer de nouveaux biens n’ont pas de limite : 

  • Premièrement, nous pouvons reprendre les résultats issus de la littérature sociologique, qui indiquent qu’il existe des régularités dans les comportements d’achat, mais ne permet pas encore de parler de fidélité du consommateur.
  • Deuxièmement, la littérature économique souligne que la consommation de biens culturels ne correspond pas à une demande « standard ». 

Plusieurs hypothèses sont faites, mais une est pour nous certaines : le choix du consommateur. Ses choix de biens culturels varient sur la diversité des créations faites par les producteurs. Effectivement, le consommateur est poussé à rechercher des informations et à prendre de nouveaux risques. 

De nombreuses études ont été mené à ce propos, dont celle d’Olivia Guillon qui explique que : “La fidélité aux biens culturels à une particularité, elle ne s’exprime pas par un comportement exclusif vis-à-vis du bien. Le fait de fréquenter un théâtre n’exclut pas d’en fréquenter un autre de manière assidue.”

La fidélité et la confiance du consommateur répondent à différents défis. Celui de la concurrence (locale, nationale voir internationale), c’est aussi une nécessité politique,les établissements culturels par exemple, surtout en temps de crise, apportent en permanence des preuves de leur utilité. Egalement, ils justifient leurs coûts d’où l’importance d’avoir une clientèle fidèle. Cependant, pour qu’il y est une fidélité, elle doit avoir confiance.

 

C – Les industries culturelles et les plateformes numériques  

En France, le streaming est le moteur de la croissance du marché. En 2017, le marché mondial de la musique a augmenté de 8.1%. Cette augmentation s’explique en partie par les revenus issus du support numérique, qui sont portés exclusivement par l’écoute en flux des streaming, qui ont progressé de 20 % en un an. En effet, le chiffre d’affaire du streaming audio a augmenté de 38 % en un an, passant de 104 à 143 millions d’euros, alors que les revenus du téléchargement chutent de 23 % soit 33 millions d’euros, contre 43 millions d’euros en 2015. La part numérique représente désormais 41 % du chiffre d’affaires totale de la musique.

En ce qui concerne les supports de ces industries culturelles, ce sont les plateformes de téléchargement qui prennent le dessus sur les chiffres du marché. En effet, les ventes d’albums et de titres sont en baisse même si les supports vinyles progressent. Ce support qui est vendu spécialement en magasin représente aujourd’hui près de 8 % du chiffre d’affaires physique.

De ce fait en 2016, on a constaté que 49 % du chiffre d’affaires avait été réalisé par les maisons de disques sur le marché physique. Quant aux plateformes les trois quarts des ventes avaient été réalisé sur la plateforme ITunes et 39 % d’écoutes en flux sur Deezer

Source : JOUX Alexandre, “Musique en ligne : le streaming inaugure la mondialisation du marché”, paru le 4 avril 2018 sur le site internet la revue européenne du média et du numérique” Lien ici

 

Sur le marché mondial de la musique en 2018 l’Europe était quasiment au point mort avec +0,1%, l’Amérique du Nord enregistre une nouvelle année de croissance forte +14%. L’Amérique Latine est la région du monde qui a affiché, pour la 4e année consécutive, le taux de croissance le plus élevé +16,8%. La région Asie et Océanie devient le second plus important marché de la musique enregistrée dans le monde, en progression de 11,7%.

 (Selon, le figaro)

Source : “ Marché mondial de la musique : 4e année de croissance consécutive”, sd, paru sur le site EMIC. Lien ici 

En ce qui concerne les applications et plateformes Amazon MP3, Deezer, Google Play, Itunes Store, Qobuz, Spotify et YouTube. Face au succès du Cloud et face à la montée des services de streaming tels que YouTube, Spotify ou Deezer, les annonces de nouvelles plateformes musicales et à accès illimité sur abonnement se sont multipliées. En effet, nous avons vu le jour de nouvelles applications notamment avec Microsoft qui a lancé son service de streaming musical sur console Xbox, et Google qui a proposé Play Musique. Ces plateformes ont pour but premier de miser sur l’efficacité et la puissance de leur moteur de recherches ainsi ils vont se distinguer par leur système de recommandation respectif.

Spotify intègre le côté social dans la découverte de nouvelles musiques, grâce à son partenariat avec Facebook. Deezer s’appuie sur des recommandations qui émanent de professionnels de la musique : festivals, médias… YouTube fonde ses origines et son succès notamment sur le buzz généré par le partage des vidéos dans des sites. La plateforme se distingue également par son ouverture à tout éditeur de contenu et son offre limitée. C’est un site de streaming, où tout internaute peut regarder ou partager des vidéos. Le partage est réalisé en téléchargeant un fichier vidéo depuis son ordinateur vers la plateforme. Les plateformes de téléchargement iTunes et Amazon MP3 eux mettent l’accent sur de l’univers musical.

Du côté des plateformes hybrides, Google propose deux services distincts : à son service de téléchargement Play Store Musique, dont l’approche e-commerce est aisément comparable à celle d’iTunes Store et d’Amazon MP3, a ajouté un service de streaming : Play Musique en accès Illimité. Elles sont disponibles sur les navigateurs Internet et sous forme d’applications sur iPod Touch, iPhone, tablettes et téléphones Android. Cependant, sur iOS, il n’est pas possible d’acheter directement depuis l’application, à cause du monopole d’iTunes Store.

En ce qui concerne Qobuz, ils recueillent une segmentation pointue, tout en se distinguant également d’une exigence éditoriale et qualitative destinée aux amateurs. C’est un service d’achat de musique en ligne et de streaming, elle se différencie de la concurrence, en streaming, par la variété de son catalogue, qui recouvre de nombreux genres musicaux. Qobuz est disponible sur le web mais également sous forme d’application « desktop » pour ordinateur PC Windows et Mac OS. Il a également été adapté sur les PC et tablettes tactiles Windows 8, sur iPad, iPhone, Android, Kindle Store et sur les systèmes audio Sonos.

Spotify a d’abord été édité sous forme d’application d’ordinateur, adaptée sur chaque plateforme : PC, Mac, que l’utilisateur doit systématiquement installer. Il est actuellement disponible sur Windows, Linux, Mac, mais aussi sur les systèmes mobiles iOS, Android, Symbian et Windows Phone. Spotify alimente ses contenus grâce à des partenariats avec de grands labels. 70% des revenus sont reversés aux ayants-droits et la répartition est effectuée en proportion du nombre d’écoutes.

La musique est donc la première industrie de contenus à être impactée par le virage numérique. Pionnière en la matière, elle amorce une révolution dans ses modes de consommation, et dans la fluidification de la circulation des biens culturels. Elle occupe une place particulière dans la consommation culturelle, physique et numérique. 

Source : “Ces plateformes indispensables pour être une star”, paru en 2020 sur le site internet webradio. Lien ici.  

 

II – L’ AVANTAGE DE LA DÉSINTERMÉDIATION POUR LES INDUSTRIES CULTURELLES

 

Dans cette deuxième partie nous verrons en quoi la désintermédiation est un avantage pour les industries culturelles. Pour cela nous analyserons la façon dont pourrait être utile la blockchain pour les industries culturelles, puis nous verrons comment la blockchain est diffusé dans ce secteur ainsi que ses risques. Ensuite nous terminerons par la blockchain comme étant une nouvelle technologie dans le système de rémunération des artistes et enfin nous verrons si la blockchain est une opportunité pour le secteur des industries culturelles. Cela nous permettra de vérifier les hypothèses numéro 2 et 3 que nous détaillerons davantage dans la troisième partie.

 

A – La blockchain, un moyen de désintermédiation pour les industries culturelles 

 

Cette innovation technologique, dite de stockage et de transmission d’information, est décrite comme une grande base de données et permet un transfert désintermédié de la valeur. Chaque utilisateur en détiendrait une copie mise à jour régulièrement. En effet la blockchain a pour but de bouleverser l’économie en intégrant une désintermédiation pour les industries culturelles. Cette désintermédiation est un bon point en termes de facilité d’utilisation, car celle-ci permet d’avoir une transparence et une disponibilité des données pour tous. Elle possède également un caractère infalsifiable des informations inscrites et une irrévocabilité absolue des transactions qui y figurent. Avec cette nouvelle technologie, on pourrait distinguer 3 champs d’application pour les médias : 

 

    • L’information : en ayant pour but de regagner une confiance fiable. 
    • La création : en utilisant une collaboration simplifiée par le réseau.
    • La distribution : en y distribuant une monétisation et une fidélisation par les token

 

Cette désintermédiation connue aussi sous le terme « d’élimination des tiers de confiance” reste un des points les plus avantageux puisqu’elle tend à rendre la société davantage libre. Celle-ci étant lié avec l’idéal de la décentralisation libertarien mis en avant par Satoshi Nakamoto. En effet, la confiance cesse de passer par un intermédiaire au sein d’un système d’échange de valeur décentralisé puisque les échanges se font en pair-à-pair. Le jugement humain n’a désormais plus sa place dans cette nouvelle confiance. Ce renouveau est mentionné et synthétisé dans le célèbre « Code is Law » visant à rompre les intermédiaires coûteux. Avec la désintermédiation, la notion de confiance entraîne alors un enjeu très important et développe ainsi une nouvelle notion du nom de « trustless » décrivant un système n’ayant pas besoin de confiance entre ses utilisateurs pour fonctionner correctement. 

 

Comment fonctionne un réseau pair à pair et en quoi serait-il intéressant pour les industries culturelles ? 

 

Un réseau pair à pair possède des blocs qui sont diffusés. Chacun de ces blocs est validé par des mineurs qui sont ensuite émis aux noeuds du réseau (ceux qui détiennent le registre). Le registre est quant à lui une chaîne de blocs. En ce qui concerne les blockchains “ouvertes”, qui utilisent le bitcoin par exemple, tout utilisateur peut “devenir un noeud du réseau en téléchargeant le registre auprès d’un noeud existant. Chaque noeud est connecté à plusieurs autres, appelés pairs, eux-mêmes ayant leurs propres pairs, ce qui forme un réseau pair à pair .”

Pour comprendre la notion de diffusion d’une blockchain voici un schéma du réseau pair à pair : 

 

Source :  Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces blockchains”, mis à jours le 14 juin 2020 sur le site internet du Sénat. Lien ici. 

 

Quand un noeud est créé ou reçoit un nouveau bloc, ce dernier est alors ajouté à la copie de son registre puis émis à ses noeuds pairs. Une fois le nouveau bloc vérifié et validé, il faut que la somme des transactions soit similaire en entrée et en sortie pour qu’il soit ensuite transmis à ses pairs. 

 

Schéma d’un bloc diffusé dans un réseau : 

 

Source :  Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces blockchains”, mis à jours le 14 juin 2020 sur le site internet du Sénat. Lien ici

 

Si un noeud tente d’entrer dans le réseau d’un bloc qui n’est pas valide, il ne sera pas émis à ses pairs. Le schéma suivant nous montre ce cheminement : 

 

Source : “ Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces blockchains”, mis à jours le 14 juin 2020 sur le site internet du Sénat. Lien ici.

 

La validation des blocs est alors perçue comme un système qui préviendrait des risques éventuels d’attaque malveillante d’un réseau. Cette sécurité est donc vue comme une source de confiance qui est l’un des atouts de la blockchain. Le registre étant constamment mis à jour, cela permet à la blockchain d’être quasiment indestructible. 

 

B – La diffusion de la blockchain dans les industries culturelles et ses risques 

Il faut savoir que les industries culturelles sont composées de 6 grands domaines où la blockchain peut être appliquée : 

  • La collaboration créative et productive : par exemple lorsqu’une musique est réalisée avec plusieurs personnes, la blockchain permettra de déterminer qui y a contribué et à quelle partie de l’œuvre. Elle permettrait d’entrer des informations sur la création d’un morceau mais aussi sur sa production.
  • Protéger la propriété intellectuelle : avec la blockchain une œuvre va avoir des identifiants qui lui sont attribués de manière à créer une base de données distribuées.
  • La désintermédiation dans la distribution des contenus : l’artiste peut vendre directement sa musique sur une plateforme grâce au smartcontrat. Cela permet de gérer les droits des artistes.
  • La contractualisation : la blockchain peut être utilisée simplement comme transporteur entre 2 personnes. 
  • Gestion des droits : une fois qu’une base de données est créée grâce à la blockchain, elle peut ensuite servir à la gestion collective des droits.
  • Paiement électronique : le paiement de la musique se fait en crypto-monnaie.

Depuis 2017, la SACEM enregistre des identifiants associés à tout type de musique dans la blockchain d’IBM. En France par exemple, le Ministère de la culture a missionné le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d’étudier la blockchain et ce qu’elle apporterait au domaine culturel. Le sujet principal de la désintermédiation reste celui du choix de la blockchain : publique ou privée. Cette décision pourra être prise uniquement au moment de la finalité du projet souhaité afin de savoir laquelle serait la plus adaptée. Ensuite, au niveau de la distribution de la musique, il existe quelques problèmes en termes de performance : il faut être capable de s’occuper d’un flux de millions de transactions par jour. Puis, il existe également un problème au niveau du coût. En effet, le prix des enregistrements dans la blockchain peut être élevé voire très coûteux. Pour pallier cela, les transactions doivent être rassemblées dans une seule écriture afin de créer un seul smartcontract pour chaque morceau de musique par exemple. Enfin, l’un des risques les plus importants est celui de : l’arrêt d’une blockchain. Par exemple, si une blockchain s’arrête, comment allons-nous retrouver la trace de toutes les interactions ? Cette interrogation montre qu’il s’agit d’un réel enjeu et qu’il y a des points techniques de cette désintermédiation à étudier davantage.

Qu’en est-il de la protection des données dans une blockchain ? 

La protection des droits sur les données personnelles de la blockchain (issue du bitcoin), se retrouve face à l’entrée du règlement européen du 25 mai 2018. En effet, il applique “la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)”. Ce règlement annonce l’identification d’un responsable de traitement, le droit à la modification ainsi que le droit à l’oubli. Ce qui est en totale contradiction avec le système de la blockchain et donc du pair à pair. 

Selon Daniel Augot « Sur les blockchains publiques, toutes les données inscrites sont en standard lisibles et la notion de pseudonyme, proposé par exemple par Bitcoin et Ethereum, est très faible en pratique, la désanonymisation d’une entité de ces protocoles est relativement facile ».  Ce dernier explique que les données qui sont émises dans un réseau de blockchain sont inscrites dans de nombreux serveurs tous indépendants et répartis sur l’ensemble de la planète. Ce qui les rend ineffaçables. 

La CNIL quant à elle considère les applications qui fonctionnent avec des blockchains de manière à identifier plus facilement le responsable du traitement. Puis, par rapport à ce que garantie la RGPD, elle recommande aux développeurs d’applications de réfléchir à un moyen qui masquerait les informations qui sont envoyées sur une blockchain publique. Cependant, la CNIL mentionne que le droit à l’oubli ainsi que l’interdiction de transférer ses données hors de l’Union Européenne, “ne pourront être protégés uniquement avec des innovations techniques au niveau des protocoles eux-mêmes”. 

 

C – Une nouvelle forme de rémunération 

 

« La blockchain ouvre des perspectives et offre des réponses à des problèmes que l’industrie culturelle a encore du mal à gérer, comme la rémunération de tous les artistes »

La rémunération des artistes qui sont diffusés sur des plateformes de streaming musical est infime par rapport à ce qu’elle devrait être. Beaucoup d’entre eux, ont commencé à se plaindre notamment de plateformes telles que Spotify. Il faut savoir qu’en 2014, l’Adami (organisme de gestion des droits des artistes français) avait calculé que sur un abonnement mensuel de 9,99€, les artistes devaient se partager 0,46€. Comment ce montant est-il calculé ? « Le nombre de morceaux écoutés par rapport au nombre total de morceaux écoutés par l’ensemble des utilisateurs du service »

Cependant, les utilisateurs vont de plus en plus sur des plateformes gratuites telles que YouTube, qui présentent des contenus identiques. Si l’on prend le cas de cette plateforme, elle aurait versé 0,0006€, en 2017, aux artistes par écoute (d’après Digital Music News). Il faut savoir que pour gagner 1000€, il faut que l’artiste ait au minimum un million de vues par musique. L’artiste n’a donc aucune certitude de revenus puisque chacune de ses musiques n’auront pas le même engouement, ni le même nombre de vues. Si l’on prend le cas d’Apple Music ou encore de Google Play Music, ils versent aux artistes 0,0074$ et 0,0068$ alors que Napster reverse 0,019$ lors qu’un morceau est écouté.

Il faut aussi prendre en compte le fait qu’une plateforme comme YouTube permet aux internautes, de partager et de télécharger les musiques gratuitement ce qui engendre une perte de revenus pour l’artiste puisqu’il n’est plus “maître” de son oeuvre. Également, les musiques diffusées sur des plateformes comme celle-ci montrent qu’elles sont peu favorables à la rémunération des artistes et il leur serait donc opportun de se tourner vers un élément sans intermédiation. En effet, il est difficile de vivre du streaming musical car les gains sont limités et les indépendants sont moins mis en avant que les personnes faisant des millions de vues. La blockchain serait donc bénéfique pour les artistes et pour augmenter leur rémunération en leur proposant différentes opportunités. En effet, beaucoup d’artistes du domaine de la musique par exemple ont dû mal à être rémunéré correctement. 

La désintermédiation est un réel avantage dans les industries culturelles. La SACEM s’est d’ailleurs rapprochée d’IBM afin d’avoir une blockchain privée contrairement au bitcoin qui est public. Le bitcoin est partagé entre tous les acteurs contrairement à la blockchain qui n’est pas partagée et qui contient moins d’acteurs. Elle va donc imposer aux éditeurs plus de transparence dans leurs actions. Dans le secteur de la musique, une partie des droits d’auteurs n’est pas reversée entièrement. La blockchain aiderait donc les auteurs à lutter contre le streaming et ainsi vérifier qu’ils aient la rémunération qui leur est due. En ce qui concerne les données de droit d’auteur, chaque musique aura dans son titre un “hash” qui créera une base de données mondiale des droits d’auteurs. Puis, des smart contrats seraient créés pour que les auteurs reçoivent directement leurs revenus des droits d’auteurs.

Du point de vue technique, l’industrie culturelle pourrait songer à se servir de la blockchain de manière à fluidifier les échanges de données et garantir des échanges transparents. Cependant, pour des raisons politiques, il se peut que les majors refusent d’avoir des politiques de transparences dues à la blockchain. La blockchain serait donc intéressante pour les artistes mais les majors restent quant à eux, hésitants. En revanche, pour les labels indépendants, il serait plus intéressant de se diriger vers cette désintermédiation car ils ne seront plus obligés de faire appel à des sociétés de négociation collective. Ce qui les aiderait considérablement car ils sont parfois exclus de certaines plateformes.

 

Qu’en est-il des smart contrats pour les artistes ?  

 

« Les ‘smart contracts’ sont une vraie avancée pour gérer les transactions et la rémunération des auteurs »

 

–  Laurence Joly

 

Tout d’abord, il faut savoir que les smarts contracts sont des scripts informatique conçus pour la première fois par Nick Szabo en 1996, permettant d’accepter les termes du constant comme le paiement, la livraison  ou encore la délivrance du service. Ces contrats permettent d’instaurer une sécurité infalsifiable dans leurs termes et les conditions de leurs exceptions et s’exécutent grâce aux éthers servant de carburant consommé au fil du programme.

 

Cette nouvelle technologie et les smart contracts vont de pair. En effet, les smarts contracts sont perçues comme une véritable révolution. Ces contrats intelligents, que l’on peut retrouver sur Ethereum par exemple “classé deuxième plus importante blockchain au mond” présentent de nombreux avantages en fonctionnant comme des options qui sont activés dès lors que deux contractants entrent en relation. 

 

Au sein des industries culturelles, plus particulièrement dans le domaine de la musique, les smarts contracts fournissent une avancé avantageuse en ce qui concerne la rémunération des artistes. De nombreuses start’up telles que celle de Mycelia travaillent déjà avec ce type de technologie dans le but de permettre à des artistes d’être directement rémunérés par leur public. Cela qui permettra aux artistes d’avoir une réelle répartition de leurs droits en ayant aucune intervention tierce et d’être payé en fonction de leurs productions. 

 

D – La blockchain, une opportunité plus qu’un danger ? 

La blockchain pourrait apporter de nombreux changements au sein des industries culturelles. En effet, celle-ci se présente comme une révolution. Selon Lorène Jaouen, celle-ci se distingue sous forme de 4 caractéristiques  : 

 

    • la désintermédiation 
    • la résilience 
    • la traçabilité 
    • l’intégrité 

 

La blockchain favorise la sécurité des transactions notamment dans la distribution de contenus puisque celle-ci favorise la distribution directe de musique ou de films par différents auteurs avec enregistrement des transactions dans la blockchain. De plus, elle apporte une collaboration créative en enregistrant en temps réel l’exécution de chaque tâche nécessaire à la création d’une oeuvre ainsi que la transaction associée à la rémunération des collaborateurs ce qui entraîne une sécurisation fiable. 

 

En ce qui concerne le paiement électronique, le bitcoin permet d’apporter de nouveaux moyens de rémunération. La gestion des droits est un autre point déterminant puisque grâce à la blockchain des enregistrements purement technologiques par les artistes peuvent se faire utilisant ainsi la distribution des royalties. Enfin, la contractualisation des smarts contracts entraîne une automatisation des règles que l’on peut retrouver directement dans la blockchain, comme vu précédemment, l’humain perd donc de plus en plus sa place depuis que cette technologie a été mise en place ce qui pourrait causer certains problèmes que seul les professionnels peuvent gérer. 

 

III – LES OPPORTUNITÉS ET LES LIMITES DE LA DÉSINTERMÉDIATION POUR LES INDUSTRIES CULTURELLES 

 

La troisième partie concerne les impacts positifs et négatifs de la blockchain pour les industries culturelles. Pour cela, nous analyserons la crypto-monnaie afin de savoir s’il s’agit d’une monnaie d’avenir, puis nous verrons en quoi la blockchain est une réelle innovation pour le secteur. Ensuite, nous analyserons les limites de la désintermédiation des industries culturelles et enfin nous vérifierons grâce à des recherches documentaires si cette nouvelle technologie est réellement inviolable. Cette partie vérifiera et renforcera donc les hypothèses numéro 2 et 3.

 

A – La crypto-monnaie comme monnaie d’avenir ?

 

La blockchain est une technologie qui a du potentiel pour changer de manière significative, les industries culturelles. Le modèle que nous connaissons aujourd’hui est bien ancré dans notre société. De la naissance des industries culturelles jusqu’à sa diffusion, les modèles actuels comportent tous une multitude de critères nécessaires à son bon fonctionnement comme la confiance, la sécurité etc. Avec la mise en place de la blockchain, de nombreux enjeux vont être à l’ordre du jour. La mise en place d’un tel outil peut considérablement changer les organismes actuels. Ce changement peut amener une métamorphose du système que nous connaissons. De nouveaux acteurs et de nouvelles techniques vont être introduites par le biais de cette désintermédiation. Cette nouveauté va amener de nombreuses interrogations que ce soit pour les organismes des industries culturelles ou bien même les consommateurs. 

 

Nous avons pu voir dans la partie précédente que le mode de paiement est un des principaux changements de la mise en place de cette blockchain. En effet, la crypto-monnaie est déjà implantée dans notre société depuis plusieurs années. La plus “reconnue” par le grand public est le bitcoin. Toutefois de nombreuses crypto monnaies ont vu le jour par le biais de cette désintermédiation. 

 

L’ajout de ces nouveaux modes de paiements va être une réelle interrogation quant à la sécurité qu’elle va apporter pour les consommateurs. En nous basant sur notre partie concernant la diffusion et la consommation de contenues par le biais de la blockchain, un problème majeur s’offre ici. En effet, la crypto-monnaie, est indispensable au bon fonctionnement de la diffusion et de la consommation dans les industries culturelles qui souhaitent s’orienter dans un système de désintermédiation. Si les consommateurs n’ont pas assez confiance en la monnaie qui sera mise en place dans ce secteur, il n’y aura pas de consommation. Effectivement, la sécurité et la confiance prime sur la diffusion et l’utilisation de ses contenus. Il est donc très important de savoir si la crypto-monnaie à un avenir au sein de notre société et plus particulièrement en France ( société peu enclin à faire confiance dans la technologie). D’après Frédéric Dalibard, l’apparition de la crypto monnaie a été source d’inquiétude. Que ce soit pour la promotion de cette monnaie ou bien sa diffusion, la mise en place d’une telle monnaie n’est pas simple à mettre en place. En effet, les acteurs du public ainsi que du bancaire se questionnent sur la mise en place de cette monnaie car ce sont les premiers concernés. 

 

Par exemple, l’entreprise Contract Chain spécialisée dans l’immobilier que nous avons contacté nous a montré comment la mise en place d’une telle technologie pourrait être appliquée. Cette désintermédiation se fait pour la majorité des cas par l’utilisation d’une crypto monnaie quelque soit le secteur. 

 

Les industries culturelles telles que la musique ou encore le cinéma, ont bien vu que la désintermédiation pouvait être une réelle opportunité pour elles, cependant, cette technique étant nouvelle et encore peu connue, peut freiner ces secteurs quant à leur utilisation. Plus principalement dans la musique, la question des droits d’auteurs et de la rémunération reste une réelle interrogation. La rémunération des artistes ou bien des abonnés est une question très récurrente dans ce milieu. De très nombreux litiges ont lieu dans ce type d’industries et c’est donc pour cela que la blockchain serait un bon moyen pour les artistes d’obtenir une meilleure rémunération contrairement aux rémunérations actuelles des entreprises de production. Néanmoins, est-ce que les artistes auront confiance en une nouvelle monnaie ? 

 

Il faut savoir que de très nombreuses crypto monnaies existent aujourd’hui : 

 

  • Le Bitcoin
  • L’Ethereum
  • Le Litecoin
  • Monero
  • Dash
  • Nem
  • Zcash

 

Ces crypto monnaies sont les plus connues actuellement, toutefois pour le grand public ainsi que pour les artistes, une telle monnaie reste très floue. Il y a peu de publicité sur ce type de monnaie et la multitude de plateformes dans ce secteur conforte l’incertitude de ces monnaies. Les connaisseurs et les personnes intéressées par ces nouvelles technologies peuvent se sentir davantage concernés par cette nouvelle forme de rémunération et de paiement. De très nombreuses blockchains existent comme nous avons pu le voir dans les parties précédentes, et l’incertitude sur cette technologie se renforce par son mode de paiement. Malgré tout, la suppression d’un intermédiaire par le biais de cette technologie et une perspective intéressante pour les consommateurs et artistes voire une opportunité très intéressante. En supposant que la technologie soit fiable, la crypto monnaie peut être une monnaie d’avenir et permettre aux industries culturelles par exemple de sensibiliser davantage les consommateurs en proposant des contenus intéressants et uniques. 

 

B – Les innovations de la blockchain au sein des industries culturelles. 

 

Les industries culturelles ont pu observer que la blockchain avait l’opportunité de changer complétement le modèle que nous connaissons aujourd’hui. En effet, cette technologie peut permettre aux artistes de changer fondamentalement la question liée aux droits d’auteurs. Toutefois, il est important de savoir comment la diffusion et la consommation peuvent évoluer au sein de cette technologie. Par exemple, la blockchain propose une fonctionnalité complètement différente des plateformes que nous connaissons comme Spotify. Effectivement, les modèles de consommation sont différents : lorsque nous payons un abonnement pour Spotify, nous payons l’intégralité de l’abonnement et donc tout son contenu. Ici, avec la blockchain, le consommateur paiera uniquement la musique ou l’artiste qu’il va écouter. Cela va engendrer une distribution bien plus équitable que ce soit pour le consommateur ou bien l’artiste lui-même. La consommation sera dans le même registre que nous l’utilisons actuellement mais l’utilisateur paiera pour sa réelle utilisation. 

 

L’utilisation de ce procédé dans la blockchain se ferait avec l’utilisation de la crypto-monnaie (d’où l’intérêt de déterminer si cette monnaie possède un avenir). La solution que propose la blockchain pour les éventuels consommateurs se prénomme le “micro-paiement”.  Le but serait de mettre en place des systèmes de paiement complètement différents, à savoir payer ou consommer la musique de notre choix et non un ensemble.  L’explication concrète serait que par le biais de la blockchain, nous pourrons payer une quantité ou une fraction de la crypto monnaie utilisée dans la plateforme mise en place. Cela permettrait que la musique,  ou bien le film que nous regardons soit directement rémunéré aux artistes en question. Ce système comporte en ce sens toutefois un élément assez négatif. En effet, contrairement à des plateformes telles que Spotify, la possibilité de découvrir de nouveaux artistes, musiques ou film se retrouve bien plus compliqué que lorsque nous avons un abonnement pour les plateformes ou applications que nous avons aujourd’hui. 

 

Par le biais de l’utilisation des smart contracts, la blockchain permet de sécuriser son achat. En effet, l’exemple que nous allons prendre ici se centralise autour de la plateforme de billetterie Guts. Cette plateforme de billetterie en ligne avait mis en vente plus de 10 000 billets. Ces billets ne sont pas photocopiables contrairement aux tickets que nous avons en notre possession aujourd’hui. La mise en place du smart contract permet d’éviter les duplicatas ainsi que la revente auprès d’éventuelles revendeurs qui gonflent les prix une fois que les places ne sont plus disponibles. La consommation et la diffusion de ces places permet une efficacité et une sécurité optimale pour les consommateurs. 

 

C – Les limites de la désintermédiation pour les industries culturelles

 

La blockchain est une technologie possédant de très nombreux avantages et une grande diversité de fonctions. Comme vue précédemment, l’utilisation de smart contract se révèle très intéressante pour les utilisateurs. Actuellement cette technologie devient un vrai business. L’entreprise Contract Chain que nous avons contacté en est la preuve. Dans le milieu des industries culturelles, son utilisation se fait ressentir chez plusieurs grandes infrastructures telles que Warner Music. De nombreuses start-up et entreprises se sont intéressées à cette technologie et ont vu cette désintermédiation comme une opportunité à saisir. Toutefois, cette désintermédiation interpelle sur de très nombreux domaines comme la crypto monnaie et la fiabilité de ce support. La monnaie n’est que le précurseur de ses éventuelles limites et la communication autour de ses utilisations est un problème que peut avoir cette désintermédiation. 

 

En effet, la blockchain est une technologie peu connue du grand public. Travaillant sur ce projet depuis le début nous en sommes les parfaits exemples et après avoir échangé avec de nombreuses personnes extérieures, nous avons pu effectuer ce constat. De plus, durant notre étude, nous avons pu questionner quelques étudiants principalement dans le monde de l’informatique. Pour la majorité de ces personnes, la blockchain n’est connue qu’à travers le bitcoin alors que ces deux termes sont biens différents même si leur complémentarité n’est plus à prouver. 

 

L’étude a été faite sur une quantité d’élève en design, en  école d’ingénieur et des ingénieurs commerciaux dans le numérique (18). La question principale était : “Connaissez vous la blockchain ?”. De nombreuses réponses nous ont été donné, toutefois, après avoir échangé avec les personnes ayant dit “oui” au départ, nous avons pu voir que leurs connaissances sur le domaine n’était pas si catégorique. 

 

Script du sondage :

1)   Avez-vous  déjà entendu le terme blockchain ? 

2)   Connaissez vous la blockchain autrement que par le bitcoin ?

3)  Savez vous que des entreprises comme Warner utilise la blockchain pour proposer des contenues dans les industries culturelles 

Les bitcoins sont vraiment la partie visible de cette désintermédiation, seul les experts ou les connaisseurs de cet outil sont en mesure de comprendre le processus de la blockchain et de l’expliquer de manière détaillée. Effectivement, si l’on souhaite promouvoir n’importe quel produit ou service, il est très important que le concept soit simple et lisible pour ainsi jouer sur la communication. 

 

Une des limites que peut avoir cette désintermédiation se situe sur le nombre conséquent de blockchains mis en place. D’après le site CoinMarketCap, il y aurait plus de 1000 blockchains dans notre société. Ce chiffre interpelle et ne favorise pas par la même occasion la promotion de cet outil. En réalité, la blockchain comporte une utilisation diverse selon sa spécialité, il est donc très difficile de savoir laquelle adopter sans une expertise détaillée. Le choix d’une chaine publique ou privée rend l’utilisation de cette technologie encore plus pointilleuse. 

 

Pour les industries culturelles et plus précisément la musique, la quantité incroyable de musique est faramineuse et coûteuse que ce soit financièrement ou bien même en espace de stockage. Cela va engendrer le besoin d’avoir un système plus performant, ce qui n’est pas encore le cas comme l’exprime Jérôme Pons. Puis, le prix des enregistrements musicaux dans la blockchain peut vite être très conséquent quelque-soit l’entreprise (start-up..). Ces mêmes entreprises changent régulièrement de blockchain en cours de route ce qui engendre une irrégularité et une constante non propice au développement de cette technologie. 

 

Les start-up utilisant la blockchain dans les industries culturelles et dans ce cas présent la musique, ont appris à rassembler les transactions dans une seule et même écriture afin de limiter les coûts financiers.

Source :  MARRAST Philippe, “Blockchain : éléments d’explications et de vulgarisation”, paru le 12 octobre 2018 sur le site internet iferiss. Lien ici

 

La blockchain suscite davantage de curiosité, en effet, ce type de structure risque de composer avec de potentiels risques judiciaires. La mise en place de contenu et de revenus supplémentaires est un frein potentiel non négligeable à l’accroissement de cette technologie. La question des rémunérations par le biais des droits d’auteurs ou bien des droits voisins peut également interroger. 

 

Parmi les limites de la blockchain, on retrouve la notion de la confiance. En effet, la sécurité et la confiance sont les termes qui vont faire de cette blockchain une réussite ou non. Il est important avant tout de comprendre cette technologie et cette innovation. Selon les explications, il va falloir obtenir des preuves de cette sécurité. Dans la société dans laquelle nous sommes, il est très compliqué de sensibiliser les personnes aux nouvelles technologies. La France est un pays qui émet de grandes réserves contrairement à certains pays de l’Est comme l’Estonie qui ont déjà fait de cette technologie une marque de fabrique. Malgré des innovations de grande qualité et des idées constructives, la blockchain souffre d’un manque de communication évidente. Avant de sécuriser et donner conseil à cet outil, il faut avant tout promouvoir cela sur le territoire. Cela reste aujourd’hui en France une énorme limite malgré des opportunités intéressantes. 

 

Pour résumer, la blockchain comporte certains avantages mais également de nombreux freins qui peuvent porter atteinte à sa mise en place et à ses différentes contenus au sein des industries culturelles.

 

Voici les 5 freins que nous avons répertorié :

 

  • Frein technique 

 

Les transactions faites par la crypto-monnaie telle que les bitcoins ne peuvent permettre que sept transactions à la seconde contre environ 20.000 pour le réseau VISA. 

 

  • Frein politique :

La blockchain est une nouvelle technologie. Le fait est que le gouvernement n’évolue pas aussi vite que les innovations techniques et numériques. En effet, chaque pays ne possèdent pas les mêmes juridictions. Il n’y a donc aujourd’hui aucune certitude sur l’évolution et la disposition que va mettre en place le gouvernement si cette technologie s’instaure dans notre société. Cela est due au faite que cette technologie peut marcher dans un pays et pas nécessairement dans un autre. 

Si une blockchain vient à s’arrêter, sera-t-il possible dans ses conditions de pouvoir obtenir une trace de toutes les transactions effectuées dans cette chaîne ou bien serait il possible de les déplacer dans une nouvelle chaîne ? La blockchain ne possède aucune norme proprement définie et écrite. Il n’y aujourd’hui aucune certitude de son bon fonctionnement dans notre société et des résultats sur chaque pays. 

 

  • Frein culturel 

 

L’un des problèmes se situe justement autour de cette désintermédiation. La suppression d’un intermédiaire facilite les échanges en termes de temps et sur un plan monétaire.  Toutefois la question de confiance et sécurité est amplifiée dans cette situation. L’instauration de monnaies méconnues par centaines dont les plus connues connaissent de nombreuses critiques (voir partie La blockchain est t’elle une technologie inviolable ?) Effectivement il est compliqué d’instaurer un climat de confiance avec autant d’incertitudes. Dans un premier temps à travers la monnaie puis la blockchain et le modèle qu’elle prône. Le travail pour mettre en place et diffuser les différents contenus qu’elles peuvent proposer est l’étape primordiale pour favoriser l’utilisation de cette technologie. Créer un sentiment

de sécurité et de confiance est une des principales difficulté pour que la blockchain puissent s’instaurer auprès du grand public 

 

  • Frein légal 

 

Selon les pays, les environnements juridiques sont très différentes. Une opportunité dans un pays peut aussi amener une interdiction dans l’autre. Les lois ne sont pas les mêmes partout cela peut empêcher la blockchain de s’implanter ou de s’exporter dans plusieurs pays. Les pays ont un gros retard pour la plupart sur la technologie et donc les gouvernements et la juridiction se retrouve vite dépassé et le retard est parfois conséquent. A des degrés différents, la société Uber en est un parfait exemple. La société existe depuis 2010 en France et la loi n’a tranché que pour le statut salarié récemment. Cet exemple démontre que la blockchain peut avoir des difficultés à être appliqué dans certains pays.

 

  • Frein coût énergétique 

 

Pour créer un nouveau bloc ou une nouvelle chaîne comme le veut le langage de la blockchain, la question des coûts énergétiques interrogent dans une société qui se veut toujours plus écologique. Ce concept se fait de la manière suivante. Des mineurs utilisent la puissance d’ordinateurs pour résoudre un problème mathématique et se suit une multitude de calculs mathématiques.  Seul le premier mineur qui résout le problème obtient le droit d’ajouter un bloc à la blockchain. Toutefois, tous les autres mineurs ont effectué de nombreux calculs mathématiques complexes. Ces calcules mathématiques complexes vont entraîner des dépenses énergétiques inutiles pour un résultat nul. 

 

D – La blockchain est t’elle une technologie inviolable  ?

 

La blockchain est une technologie qui prône la sécurité par le biais de sa connexion entre chaque blocs. Il est vrai de dire que la blockchain est une technologie qui sécurise davantage les informations que certaines techniques que nous connaissons aujourd’hui. Concernant les industries culturelles, la sécurité est de rigueur, par le biais de ces smarts contracts par exemple, l’authentification des données permet de créer une véritable preuve de sécurité à travers par exemple ce qu’on appelle le sHa du fichier ( Secure Hash Algorithm ) 

 

Cela aura pour conséquence d’éviter tout piratage ou détournement de fichiers et de données. Possédant une multitude de blockchain dans notre société, chaque blockchain comporte ses propres codes et donc possèdent des différences les unes des autres malgré une technologie qui semble similaire. Malgré ce qui peut être dit au sujet de la blockchain et de son imperméabilité contre les menaces extérieures, il a été prouvé que certains piratages étaient tout à fait possibles. En effet, plusieurs piratages ont été commis dont une pour la blockchain “Ethereum”. 

Étant une des blockchains les plus connues et donc sécurisé, cela n’a pas empêché cette plateforme d’être la cible d’une attaque réussie. 

 

Au total, c’est plus de 2 milliards de dollars de crypto-monnaie depuis le début de 2017 qui ont été dérobé sur ces plateformes utilisant la blockchain. Ce chiffre prouve que la blockchain n’est pas un système infaillible malgré une sécurité accrue. Il y a des éléments positifs à ajouter sur la blockchain pour les industries culturelles. En effet, Les smarts contracts ne sont pas directement piratables car les codes (sHa) ou autres ne sont pas modifiables à part selon certaines conditions.

 

Il est toutefois possible de déterminer des failles dans les smarts contracts, ce type d’événement a déjà été recouru en 2016 avec TheDAO. De plus, la technique la plus répandue pour ce type d’attaque se prénomme Attaque 51 %”. Surnommé “Gold Finger”, cette attaque 51 % a pour concept d’accumuler de 50 % la puissance totale mis en réseau. Le pirate peut ainsi aisément utiliser ce qu’on appelle une chaîne alternative qui sera ainsi validé et complété par les autres blocs. Si le premier bloc se retrouve attaqué. 

 

Le pirate pourra  :

 

  • Effacer ou faire en sorte de corrompre le système et les flux utilisateurs par le biais par exemples des transactions.
  • Effectuer une dépense sans pour autant la réaliser et ainsi contourner les moyens de paiements de la chaîne. 

 

D’après Victor Fang, il y’a possibilité que de très nombreux contrats intelligents par le biais de la plateforme Ethereum soient sensibles et vulnérables. Ces vulnérabilités sont d’autant plus présentes qu’un pirate peut aisément en déterminant le code source voir si un bug existe ou non sur le contrat et ainsi réaliser une attaque parfaite.

 

Si la blockchain est vue comme une technologie infaillible, elle reste néanmoins cible d’attaques possibles et réelles. Son utilisation et sa complicité permettent à cette technologie d’être difficile à pirater mais pas impossible. 

 

IV – La production collaborative dans l’industrie culturelle 

 

Avant de dévoiler le concept de la production collaborative, il est important de définir et de présenter l’économie collaborative qui a pris de l’ampleur ces dernières années et a réussi à transformer, d’après Christensen (2014), plusieurs secteurs d’activités, y compris l’hôtellerie, les transports, l’alimentation, etc. Ce nouveau modèle de fonctionnement a engendré de nouveaux changements du marché et a offert de nouvelles perspectives à de nouveaux acteurs, à travers le recours aux nouvelles technologies de partage de ressources et de compétences, sans intermédiaires. Ce sujet a provoqué plusieurs débats et a divisé les avis des experts en deux parties. D’une part, certains décrivent l’économie collaborative comme un mouvement réformiste et militant, constituant un terreau propice à l’innovation en matière de gouvernance politique et organisationnelle (Bauwens, 2005; Laloux, 2014; Sundararajan, 2016) et à de nouvelles solidarités. Ils y voient une opportunité d’émancipation individuelle et de progrès environnemental face au pouvoir hiérarchique des grandes institutions économiques traditionnelles, telles que la grande entreprise héritée de la seconde révolution industrielle (OuiShare, 2015). D’autre part, certains voient l’économie collaborative comme une économie potentiellement plus respectueuse des ressources, permettant la réduction de l’empreinte écologique de notre consommation (Demailly et Novel, 2014)”. (A.Acquier; V.Carbone; D.Massé, 2016). La novation de ce phénomène laisse une piste ouverte à toutes discussion et interprétation de la part des experts et des utilisateurs de l’économie collaborative. 

 

En parallèle, plusieurs recherches ont analysé les différentes facettes de l’économie collaborative et ont présenté quatre courants de pensé qui irriguent ce phénomène:

 

  • L’économie de la fonctionnalité : le principe de ce courant met l’accent sur les bénéfices de l’utilisation d’un bien et ignore le faite de posséder le bien et de passer de l’importance de la propriété à l’importance de l’usage, « une économie de services dans laquelle le bien au sens physique du terme est considéré comme une immobilisation et non plus comme un ‘consommable’ (Lauriol, 2008, p. 33). Ce courant est généralement pensé dans le cadre de la consommation collaborative tel est l’exemple des plateformes collaboratives comme AirBnB, Blablacar, etc.

 

  • L’économie du don : ce courant stimule les liens sociaux entre les membres de la communauté en favorisant les relations à travers le bon des biens sans contrepartie. Cette méthode s’oppose aux réformes d’échange classique d’échange monétaires ou le troc “L’économie du don est mobilisée par les acteurs de l’économie collaborative, notamment à travers la promesse de sens au-delà de l’échange marchand, et d’un lien social renouvelé et renforcé (Belk, 2010)” (Bauwens, 2005; Laloux, 2014; Sundararajan, 2016). L’économie du don favorise alors une convivialité perdue. 

 

  • Les communs : ce courant vise une gouvernance décentralisée et partagée pour favoriser la création collective. La gouvernance des communs constitue un cadre de référence important dans le champ de l’économie collaborative, explorant l’émergence des formes de gouvernance plus coopératives et décentralisées”(Bauwens, 2005; Laloux, 2014; Sundararajan, 2016). Ce courant est concrétisé spécialement en informatique via ce que nous appelons le ‘open source’, Linux ou les systèmes d’exploitation en libre accès qui ont passé du mouvement du logiciel libre basé sur une logique hiérarchique et propriétaire, à une logique ouverte, distribué et contributive. 

 

  • La contre-culture libertaire : ce courant vise à casser les rentes des grandes institutions et de favoriser les initiatives disruptives comme par exemple le cas d’Uber. “Cette perspective est aussi sous-jacente à des innovations technologiques telles que le blockchain, qui constitue une technologie décentralisée d’enregistrement, de comptabilisation et de maintien de registre de transactions, ouvrant la perspective d’organisations et de transactions régulées sans institution centralisée (Wright et De Filippi, 2015)”. (Bauwens, 2005; Laloux, 2014; Sundararajan, 2016).

Ce courant est apparu dans les années 60 aux états unis dans le cadre du développement des nouvelles technologies du web. 

 

Nous avons détaillé ci-dessus, l’économie collaborative ainsi que son rôle dans les nouvelles méthodes de management. Pour ce projet, nous nous intéressons plutôt à la production collaborative, en particulier, dans l’industrie culturelle et comment les nouvelles technologies de l’information, tels que la blockchain, ont contribué au développement de cette notion ? 

 

Cette notion n’est pas nouvelle et existe depuis le temps, par exemple, Wikipédia la première source d’informations de tout utilisateur à la quête du savoir. Elle est formée par l’ensemble du savoir de ses utilisateurs, où elle compte aujourd’hui une bibliothèque qui regroupe maintes définitions de plusieurs sujets traités. 

 

L’industrie culturelle présente une particularité qui la différencie par rapport aux autres secteurs d’activités. Cette différence s’agit en le cycle de production et de la consommation du produit proposé. “ Selon les travaux de Raymond williams, la production culturelle n’est pas “achevée” au moment de la diffusion d’une chanson, du téléchargement d’une application, de l’achat d’un journal. La consommation n’entraîne pas la disparition du bien culturel mais prolonge son existence” (J.T.Matthews, 2015) Un domaine qui est basé sur le partage et la collaboration entre différents acteurs, par exemple, on ne peut pas parler d’une propriété personnelle d’une pièce de théâtre puisqu’elle exige la participation de plusieurs acteurs pour achever sa réalisation. Acteurs, réalisateur, ingénieurs sons, des cadreurs, des accessoiristes…. et plusieurs autres parties prenantes qui collaborent ensemble pour réaliser un produit artistique. 

 

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, il y eu plusieurs modifications au niveau de cette industrie. Des plateformes numériques et des dispositifs digitaux, ont été mis en place afin de faciliter la collaboration et la création artistique pour ce secteur. Aujourd’hui, on en parle de création participative ou bien collaborative en absence d’intermédiaires. 

 

Nous allons alors, traiter un exemple de ces plateformes, qui est la blockchain, ce phénomène qui vient bouleverser l’industrie et le mode de management de ses collaborateurs. Pour en savoir davantage, nous allons exposer un exemple de l’industrie musicale où nous avons interrogé des acteurs de ce domaine. Nous avons posé la question de l’importance de cette technologie dans la création artistique à des experts du domaine. Selon Denis Fevrier de Polkatulk, que nous avons pu interviewer, la blockchain offre un moyen beaucoup plus sûr qui permet de stocker et de gérer les données. Ces derniers sont ensuite partagés sur un réseau et chaque membre du réseau en possède une copie identique. Si quelqu’un modifie les données, elles apparaissent dans toutes les copies en quelques minutes, voire quelques secondes. Cette affirmation nous pousse à justifier l’importance et les facteurs de succès de cette technologie qui aide ces créateurs de contenu à multiplier leurs efforts tout en étant sûre de l’efficacité de la blockchain dans la protection des données et la facilité d’accès aux informations partagées. Il a expliqué ensuite le mode de fonctionnement de cette technologie en parlant de la production collaborative qui consiste en partage des données de la part des différents acteurs de la chaîne.

 

Qui dit blockchain, dit production collaborative et sécurité des données, puisqu’il est difficile de modifier ces derniers sans l’autorisation des membres du réseau qui peuvent repérer immédiatement les modifications apportées à une partie de la base de données.

 

Ce type de production permet aussi le contrôle des données sans intermédiaire et sans centralisation d’autorité. Ainsi, la production collaborative apporte une rémunération équitable à tous les membres du réseau, selon Denis Fevrier, les musiciens pourront produire des enregistrements immuables et horodatés de leurs œuvres créatives, ce qui rendra la propriété du contenu publiquement vérifiable et inaltérable. Avec un réseau décentralisé, adressé au contenu et sécurisé par la blockchain, le contenu ne peut être altéré. 

 

V – Les avantages de la blockchain pour la production culturelle et les nouveaux métiers 

 

L’utilisation de la blockchain touche artistes et producteurs et tout autre acteurs du secteur culturel s’intéressant à la blockchain. Pour eux, la blockchain peut représenter une réelle avancée. Voici quelques points quoi jour un rôle dans le succès de la blockchain dans le domaine culturel. 

 

  • La transparence 


Tout d’abord, la transparence est une valeur importante de la technologie. Elle permet de garder une trace de toute action selon un article rédigé par Denis Février. Dans le cadre de la production culturelle, l’aspect de la transparence a particulièrement son importance. Dans le déroulement des signatures de contrats par exemple, cela permet d’éviter toute mauvaise manipulation.

 

  • L’automatisation 


L’automatisation a un impact important dans la production culturelle. Ce point permet de supprimer des intermédiaires pour la répartition des droits ou la répartition des revenus de façon automatique. Ainsi les agents culturels n’auront plus à passer par de multiples agents avant de diffuser leur travail.

 

  • La rémunération 


Selon Jérôme Pons, le fondateur de Musique Won’t stop, le financement des artistes se fait plus simplement grâce à la blockchain. En effet, cela se fait de façon plus équitable, ce qui permet une meilleure rémunération entre chaque artiste, participant au projet et producteur.
La rémunération se fait via des monnaies spécialement pensées pour cela. En effet, l’Ethereum, par exemple, a un avantage : cette monnaie permet de créer des actions dans la blockchain, qui permet par la suite de payer les artistes. ses action consiste à sécuriser la monnaie, sauvegarder la monnaie dans un bloc dédié qui sera relié à la chaîne déjà existante l’algorithme s’occupera ensuite de distribuer les revenus

 

  • La sécurité 


La sécurité intervient surtout dans la production et la création de projet lié à la technologie blockchain. La plupart des projets blockchain sont privatisés pour que les projets ne soient pas exploitables librement sur internet. De plus, l’enjeu pour les artistes à travers cette sécurisation des oeuvres est de pouvoir être en mesure de se réapproprier sa musique. Par exemple, l’artiste pourra contrôler son oeuvre comme il le souhaite 

 

Actuellement, 80% des processus lié à la production d’un projet musical est géré par les majors. Que ce soit la création de morceaux ou la création d’un album les majors décident de l’identité de la budgétisation ainsi que du format que va prendre le projet. L’idée avec la technologie blockchain c’est que tous ces aspects de production soit de nouveau contrôler par les artistes avec la blockchain un artiste pourrait par exemple décider de ne publier qu’un extrait de son album en attendant que celui-ci soit terminée il pourra également décider du format

 

Cette technologie pourrait mettre fin aux longs mois d’attente avant que les plateformes de streaming ne daignent verser aux artistes les subsides tirés de la diffusion de leurs chansons. Elle permettrait aussi d’améliorer la gestion opaque des droits d’auteur ou de rendre moins bancals les contrats avec les maisons de disques. De quoi offrir la possibilité aux artistes de (re)devenir maîtres de l’exploitation de leur musique. En effet, l’utilisation de la blockchain touche les artistes et les producteurs mais aussi un grand nombre d’acteur de culture. 

 

Selon les acteurs interrogés, la blockchain représente une avancée majeure pour plusieurs raisons tels que : transparence, automatisation des procédés, partage de revenu, sécurité et meilleur formulation des attentes.

 

Nous avons pu échanger avec différents acteurs impliqués dans la blockchain, voiçi ce que les entretiens nous rapporte 

 

  • Damien Callerot, fondateur de SENCO TV, prétend que la technologie de la blockchain est totalement mature, toutefois c’est le marché qui n’est pas prêt à l’accueillir. 

 

  • Jérôme Pons, fondateur de Music won’t stop, explique que la technologie est en phase de maturité, il fait allusion au couteau Suisse pour démontrer que la blockchain est en constante évolution. La blockchain, selon lui, sera à maturité lorsque la technologie cessera d’être nommée à chaque utilisation. Il est essentiel qu’elle soit inscrite dans les consciences, comme l’est devenu Internet au fil de son développement. 

 

  • Denis Fevrier, fondateur de Polkatulk et Pan Odyssey confié lors de notre entretien concernant l’industrie culturelle est le cinéma
  • Pour l’industrie culturelle, la mise en place d’une protection de droits d’auteur sont à la fois complexes et coûteux. Un film par exemple, est un ensemble de droits et de titres couvrant des scénarios, des œuvres dérivées de livres, de la musique, des marques, des performances d’artistes, de créations techniques et de design, ainsi que des droits de licence sur des personnages de films, des marchandises, etc.
  • La violation des droits d’auteur peut constituer une dépense d’assurance importante pour les studios établis. Mais pour les petits producteurs et distributeurs indépendants, les litiges et les amendes qui en découlent peuvent constituer un obstacle majeur à leur existence.
  • D’autre part, les créateurs de contenu ayant des idées d’histoire originales et de haute qualité ou des films indépendants qui remportent un grand succès au box-office peuvent être exploités par le biais de droits incorrectement cédés ou non reconnus.
  • Polkatulk par exemple, et d’autres blockchain peuvent résoudre ce problème en créant un registre immuable de l’ensemble des transactions, y compris une idée, une histoire, un scénario ou un personnage. Une fois enregistré sur une Blockchain, cet ensemble peut être suivi tout au long de sa vie, même si la propriété a changé, vendue, transférée ou cédée.
  • Par exemple, le créateur d’une idée d’histoire ou d’un scénario peut l’enregistrer sur une Blockchain. Le transfert ultérieur des droits à un studio intéressé par la production ou l’enregistrement d’une chaîne de titres pour les droits de distribution permettra de constituer un historique des transactions sur la Blockchain. Il est également possible de mettre en place des contrats intelligents (smart contracts) qui peuvent définir les règles régissant la cession de ces droits à des versions télévisées et à des compagnies aériennes, à des sorties internationales, à des licences de commercialisation, etc.

 

Tous ces acteurs pensent que la blockchain semble être une technologie d’avenir néanmoins la notion de maturation est davantage abordée et les avis divergent concernant la position de la technologies dans les marchés que ce soit dans celui du cinéma ou de la musique. Une remarque est revenue souvent lors de nos entretiens : les gens éprouvent une certaine peur d’investir dans la technologie car ils ne la comprennent pas entièrement

Cette peur disparaîtra lorsque la technologie deviendra un standard comme l’est devenue internet aujourd’hui. Cela signifie que la technologie blockchain devra être assez mature aux yeux des personnes afin qu’elles puissent y investir du temps et de l’argent 

 

La blockchain présente des avantages que l’on peut considérer comme futurs facteurs de succès comme l’automatisation qui est le point central de cette technologie ou encore la désintermédiation qui n’est pas encore complétement présente dans le domaine de la production musicale puisque les contrats classiques sont encore utilisés pour signer avec les artistes. En revanche, les smart contract sont utilisés pour signer des clauses de façon automatique. Les contrats classiques sont privilégiés , car ils représentent une preuve tangible de la signature pour l’artiste. 

 

Selon les acteurs interrogés, l’intérêt de la blockchain réside dans la transparence et la sécurité des protocoles. En effet, chaque artiste ayant utilisé la blockchain garde une trace de chacune de ses actions. Chaque acteur peut adapter la technologie de la blockchain à son domaine d’activité. 

 

par exemple, Jérôme Pons, travaille en ce moment sur un projet qui permettrait aux artistes de trouver des sponsors pour leur concert. Le projet consiste à passer par un outil blockchain qui permet à l’artiste d’avoir un meilleur revenu qu’avec un procédé classique, c’est le but de l’intervention de la technologie dans les revenus artistiques.

 

En ce qui concerne le domaine artistique, les blockchains privées sont favorisées pour une meilleure conservation des oeuvres.  le milieu artistique privilégiés les  blockchain privée afin d’éviter que  le contenu soit disponible librement sur internet   

 

Dans la pratique  la blockchain, apporte à la production culturelle quelques chamboulements par rapport à un procédé classique. Par exemple, dans le cas d’une plateforme de diffusion, l’artiste peut décider de supprimer son oeuvre à tout moment (il exerce ainsi un droit de retrait). La blockchain, ne change aucun cas la production de l’oeuvre,pour ce qui est des interactions physique elle permet en revanche plus de souplesse dans la gestion de projet avec moins d’intervention sur certain aspect. , notamment les modalités du type génération de revenue mais également la modalité de signature de clause. 

De manière plus concrète pour qu’un changement significatif ait lieu, il faudra attendre que les marchés soient assez matures. De plus, la connotation permanente à la crypto monnaie empêché l’évolution de la technologie blockchain. Les non initiés à la technologie pensent que la blockchain est conçue pour un seul usage qui est celui de miner de la monnaie virtuelle. Or, on pourra probablement utiliser la blockchain pour la production événementielle dans le cadre de la recherche de sponsors pour des événements afin de permettre aux artistes de mieux gérer leur promotion.

 

A – La confiance

La confiance est une composante importante de la la technologie blockchain. En effet, elle permet de meilleurs formalisations des attentes entre les collaborateurs jérôme pons mets en place des atelier afin d’expliquer l’importance de cette notion de confiance, cette dernière n’est pas abordée de façon immédiate.elle est abordée en amont d’un projet basé sur une blockchain privée.ou,public la confiance se traduit par  une introduction d’un nouvelle élément initialement pas attendu, s’introduire dans la chaîne pour participer aux  projets 

 

B –  La désintermédiation 

Ce phénomène est une des promesses les plus mises en avant de la blockchain : on cherche à limiter les intermédiaires pour augmenter la productivité. Ce concept a pour objectif de fluidifier les opérations et faire face à l’omniprésence des institutions politiques, financières et économiques au sein de la société.
La désintermédiation est importante du point de vue des artistes. Ne pas dépendre des producteurs, des distributeurs et autres acteurs par lesquels l’artiste doit passer, donnerait la liberté à l’artiste et surtout la possibilité de contrôler la diffusion. Selon Damien Callerot, le fondateur de la Scenso TV, “le modèle économique actuel : j’achète une captation vidéo, puis je la diffuse. C’est cette diffusion qui va devenir source de revenus. Sauf qu’avec cette méthode, nous ne sommes pas sûrs d’atteindre une audience assez conséquente pour être rentable. C’est pour cela que j’ai décidé de mettre en place le partage de revenu. Pour que ce modèle existe, il faut faire appel à la blockchain. Celle-ci est pensée pour les avantages qu’elle présente qui sont la transparence, la sécurité sur toute la chaîne de valeur.

Tels sont les avantages d’une telle technologie. L’automatisation des procédés est également importante.” 

 

VI – La génération des revenus à travers la blockchain 

Dans l’économie de la création, la blockchain peut redéfinir la manière dont les artistes sont rémunérés sur les plateformes de distribution numériques dédiés à la musique,le cinéma ,le spectacle, l’édition, etc., afin qu’ils reçoivent une rémunération plus équitable pour leur travail. Les artistes se plaignent souvent du fait qu’à mesure que les organisations de droits de diffusion et les nouveaux intermédiaires tels que Spotify et YouTube se mettent de plus en plus entre les artistes et leur public, les artistes reçoivent des réductions de revenus moins importantes et ont moins leur mot à dire sur la manière dont leurs œuvres créatives sont évaluées, partagées ou annoncées. Par exemple, sur Spotify, il faudrait entre 120 et 170 « stream » pour que les détenteurs de droits reçoivent leur premier centime.

 

Face à ce modèle existant l’apparition de la blockchain laisse entrevoir de nouvelles possibilités de développement permettant une meilleure protection et rémunération des artistes et leur offrant une plus grande liberté et indépendance, et cela à travers différents outils et manières:de promouvoir les oeuvres 

La blockchain impose un devoir de transparence de par son fonctionnement de ce fait l’artiste pourra de nouveaux  contrôlé par lui même la promotion de ses oeuvres

 

Smart contracts

 

Les Blockchains peuvent héberger des « smart contracts » pour aider les artistes à gérer les droits numériques et à attribuer des parts de revenus plus équitables aux contributeurs au processus créatif. Ces contrats intelligents peuvent remplacer les contrats conventionnels, qui laissent souvent peu de pouvoir aux artistes pour gérer les contenus qu’ils produisent.

 

Les redevances pourraient être conçues pour être plus inclusives, offrant des conditions plus équitables aux musiciens, aux créateurs de vidéos, aux artistes en général, et tous les acteurs impliqués dans le processus créatif. PeerTracks est un exemple de service permettant aux artistes de demander le paiement immédiat de redevances et la propriété de leur contenu. Le service fonctionne en joignant un contrat intelligent à chaque chanson qu’un artiste télécharge et en divisant les revenus selon les conditions stipulées dans le contrat.

 

Rémunération en crypto monnaie 

 

Les utilisateurs de cette plateforme dépensent et gagnent de l’argent sur BitUSD, un marché de crypto-monnaie lié au dollar américain.

 

Cette blockchain est une bourse décentralisée ; beaucoup de choses y sont échangées. Tout d’abord, il y a les “jetons”, l’unité de la blockchain. Ensuite, il y a les ‘’artistscoins’’, qui sont des actifs émis par l’utilisateur et créés par les artistes pour être vendus (ou donnés) à leurs fans. On parle par exemple du Snoopcoin, Boobacoin etc.

 

Enfin, il y a les BitAssets, comme le BitUSD, qui sont liés au marché par leurs équivalents dans le monde réel et sont garantis par des “jetons”, ce qui signifie que tous les BitAssets sont garantis par des unités de la blockchain

 

Établir des transactions transparentes Peer2Peer

 

Toutes les transactions sont effectuées sur la blockchain. Aucun échange centralisé n’est nécessaire et les plateformes ne détiennent pas de fonds. Toutes les transactions sont effectuées en peer 2 peer, sur la blockchain, aucune “confiance” n’est donc requise, d’aprés le fondateur de la blockchain Polkatulk ,D.Fevrier “Cela accroît la sécurité, réduit les coûts, augmente la rapidité et crée la confiance, le tout sans aucun intermédiaire.et biensur celà pousse les artistes à collaborer dans une atmosphère de totale confiance” .

 

Toutes les transactions relatives à une œuvre artistique peuvent être vues et validées, y compris les personnes qui ont accédé à l’œuvre et le montant des revenus que l’œuvre génère à un moment donné. Cela permettra aux parties prenantes d’avoir une meilleure idée de la valeur globale de l’œuvre créative qui est produite, le tout sous la forme d’un grand livre numérique auquel les utilisateurs ont accès.

 

En outre, la blockchain rend transparent l’identité du propriétaire de l’oeuvre artistique. Des services tels qu’Ascribe.io permettent d’attribuer la propriété des œuvres créatives en toute sécurité. Le service fonctionne en fournissant à chaque œuvre créative un identifiant cryptographique unique, vérifié avec la blockchain. Cela signifie que la propriété peut être retracée et que le contenu peut être partagé en toute sécurité.

 

Attribuer des rémunérations,de manière accélérée et évolutive:

 

Les oeuvres que les artistes produisent peuvent être mal évaluées par les plateformes et par le public .En suivant la demande sur les différentes plateformes avec la blockchain, la tarification pourrait être plus évolutive. Les prix des oeuvres artistiques pourraient fluctuer en fonction de l’offre et de la demande. En outre, les artistes pourraient contrôler les tarifications et avoir la possibilité de fixer eux-mêmes les prix sans avoir à passer par un réseau complexe d’intermédiaires,selon Denis Fevrier ,fondateur de Polkatulk “L’adoption de la chaîne de paiement en bloc dans l’industrie culturelle simplifierait la gestion des droits et des redevances avec une version unique de la vérité, indépendamment du territoire et des spécificités de la propriété des droits, ce qui garantirait que chacun reçoive le bon montant dans des délais plus courts

 

Comme la Blockchain fournit des informations sur les personnes ayant obtenu des droits d’accès aux œuvres des artistes, ces informations pourraient ensuite être exploitées pour fixer le prix des œuvres. Les artistes seront plus proche de la gestion de leurs créations qu’auparavant, ils pourront avoir leurs mot à dire dans le système de tarification, et ils pourront donc accorder des réductions sur leurs œuvres à certains moments.

 

Autoriser la « micromonétisation » 

 

Les plateformes numériques de musique tels que iTunes permettent aux consommateurs d’acheter des morceaux de musique individuels. En utilisant des chaînes de téléchargement, des extraits d’œuvres créatives peuvent être mis à disposition pour un prix, par exemple quelques secondes d’une chanson pour une bande annonce de film. Ce type de « micrométrie » fonctionne sur la blockchain en enregistrant les composants précis de l’œuvre créative qui ont été utilisés, définissant ainsi la plus petite unité consommable de cette création.

 

On pourrait payer une fraction de bitcoin à chaque fois que l’on écoute une chanson ou que l’on regarde un film afin que la rétribution que l’on paie aux artistes corresponde à la seconde près à notre consommation. La micromonitisation permet ainsi aux utilisateurs de soutenir les artistes de leur choix.

 

La mise en place d’un système de réputation pour faciliter la collaboration et générer plus de revenus

 

La blockchain permet aux producteurs et aux consommateurs de contenu créatif de se vérifier mutuellement, Camille Alloing nous explique dans son ouvrage “(E)réputation : médiation, calcul, émotion” que les systèmes de réputation constituent un point de repère pour toutes les organisations visibles sur le Web et se manifeste sous plusieurs formes : étoiles, avis, likes, notes. Cela pourrait encourager une collaboration plus étroite et un meilleur comportement, en favorisant des conditions de coopération pour les créateurs de contenu et les consommateurs. Les participants qui, à plusieurs reprises, ne respectent pas les termes d’un contrat ou tentent de jouer avec le système verraient leurs actions enregistrées, ce qui aurait un effet dissuasif sur les mauvais comportements.

 

Crowdfunding et Sponsoring:

Des plateformes comme mintMe.com, basées sur la technologie de la blockchain, donnent la possibilité aux personnes qui souhaitent monétiser leurs projets de manière simple et sûre, mais aussi pour celles qui voudraient devenir sponsors et aider les artistes tout en tirant un bénéfice. L’aspect principal du crowdfunding basé sur le donateur est qu’il n’y a pas de récompense pour le don ; il est plutôt basé sur le raisonnement altruiste du donateur.

 

C’est pourquoi le crowdfunding basé sur la récompense a fait son apparition sur plusieurs plateformes de la blockchain, pour offrir aux gens plus de raisons de financer un projet, ces plateformes permettent non seulement d’obtenir une récompense mais aussi d’être en mesure de réaliser les projets d’autres personnes, de faire un don, d’être récompensé et de monétiser son don. Les opérations sont totalement décentralisées et aucune commission n’est touché par les plateformes. 

 

VII – Les limites de l’utilisation de la blockchain dans l’industrie culturelle 

Les usages de la  blockchain sont en train de se développer démontrant ainsi son aspect révolutionnaire dans l’industrie culturelle. Face aux phénomènes de désintermédiation des industries culturelles, la blockchain se révèle être une solution alternative idéale. Toutefois l’utilisation de cette nouvelle technologie peut comporter certaines limites.

 

Limites à l’utilisation

 

La rémunération en crypto-monnaie

Depuis l’arrivée de la Blockchain en 2009, progressivement l’industrie musicale semble avoir placé ses espoirs dans cette nouvelle technologie. Toutefois la rémunération en crypto-monnaie questionne et pourrait faire obstacle à l’usage de la Blockchain. En effet, on peut se demander si la rémunération via une monnaie virtuelle conviendra à tous les artistes ? C’est une monnaie que l’on dépense sur internet, or, on peut déjà acheter en ligne en euros, son utilisation est donc plus limitée. Par ailleurs, le fait que cette monnaie soit totalement virtuelle peut aussi inquiéter les artistes. Seraient-ils prêts à laisser leur rémunération dans un porte-monnaie virtuel qui pourrait être amené à disparaître (piratage, bug informatique entraînant la perte des donnés, disparition du support, etc.).

La blockchain le recours au micro-paiement pour les artistes. Par exemple dans le cadre d’une écoute d’une musique, l’artiste percevrait automatiquement une somme d’argent virtuel, mais cette somme serait dérisoire, ce qui est en contradiction avec la volonté des artistes d’être mieux rémunérés. 

La confiance et la sécurité

 

De nos jours, les artistes ont aussi du mal à faire confiance malgré la promesse de la sécurité. L’habitude du recours aux intermédiaire est rassurant car ils existent depuis très longtemps.

 

Par ailleurs sur la blockchain de nombreuses données peuvent être enregistrées comme par exemple les transactions ou bien des oeuvres musicales. L’aspect sécuritaire a déjà connu des failles dans la blockchain. Nous pouvons alors nous demander comment seront gérés ces problèmes lorsque les utilisateurs seront plus nombreux. En outre, les monnaie virtuelles sont très souvent utilisés pour des activités illicites. En janvier 2018, la plateforme d’échange japonaise Coincheck s’est vu dérober un peu plus de 500 millions de dollars en cryptodevise NEM. 

 

Cette technologie maîtrisée par peu de personnes

 

Le principal défaut de la Blockchain est que peu de personnes sont capables de maîtriser cette technologie de manière professionnelle. De plus, les acteurs des industries culturelles qui ne maîtrisent pas cette nouvelle technologie pourraient commettre de graves erreurs de manipulation. Cette technologie est encore récente il reste beaucoup d’améliorations à apporter pour la rendre plus simple à utiliser.

 

Limites techniques

Une blockchain ne remplace pas complètement les intermédiaires

 

D’une part, les smarts contracts dépendent des informations inscrite par un utilisateur. De ce fait, la blockcain ne permet pas de vérifier si l’oeuvre enregistrée est réellement l’originale. Seuls des experts peuvent attester de l’authenticité d’une oeuvre. 

 

D’autre part, même si la blockchain permet une désintermédiation propre au secteur de la musique concernant les producteurs, les distributeurs, les éditeurs, etc, une désintermédiation absolue semble impossible. 

 

Latence de traitement 

 

Le temps d’authentification est d’environ 10 minutes pour valider un bloc de transactions. A l’heure actuelle, cette lenteur freine l’adoption de cette nouvelle technologie. En moyenne, la blockchain Bitcoin est capable de traiter entre 3 et 7 transactions par secondes, ce qui est très faible si on compare les 24 000 transactions par secondes du système Visa. Un autre frein à l’utilisation du Bitcoin réside dans le nombre de transactions qui peuvent être validées simultanément dans un même bon, ce nombre est également plafonné. 


Ce temps de latence ne sera probablement pas compatible avec une utilisation à grande échelle par l’industrie culturelle.

Limites juridiques

 

Le droit d’auteur 

 

Le registre, accessible à tous en lecture, ne serait cependant accessible en écriture qu’à une minorité d’acteurs. Aussi, l’existence du hash cryptographique n’empêchait pas en lui-même la copie des titres.

 

Alors qu’on peut tout dupliquer en deux clics, de nombreuses questions se posent par rapport à l’utilisation de la blockchain dans les industries culturelles. En effet, comment prouver l’antériorité d’un texte, s’assurer qu’une photo émane bien de la personne qui prétend en être l’auteur, ou reproduire facilement un contenu en toute légitimité, en créditant ou payant les auteurs initiaux ? Ces questions restent sans réponses pour l’instant. 

 

La responsabilité

 

Sur le plan juridique, il n’existe à ce jour aucune réglementation spécifique à la BC mis à part dans le secteur financier. De nombreuses questions se posent concernant la recherche de responsabilité, de garantie, mais aussi sur le plan probatoire. L’inscription dans la blockchain n’équivaut pas à une signature électronique. L’identité des acteurs peut aussi poser problèmes, comment vérifier quelle est la personne qui a effectué une transaction ?

 

Les limites environnementales

 

La consommation énergétique

 

La consommation énergétique de la blockchain pose un réel problème. Dans un siècle où l’environnement est un sujet au coeur des discussions, cette technologie numérique à utilise une forte consommation énergétique. Selon le magazine numérique Siècle Digital, “à elle seule, la cryptomonnaie Bitcoin consomme l’équivalent de la consommation électrique annuelle en Irlande; l’équivalent de la production électrique de 4 centrales nucléaires; plus d’électricité que 159 pays dans le monde”. Ce fléau ne sera pas accepté par tous, et encore moins avec la montée du nombre d’activistes pour l’écologie. 

 

Le système de vérification des transactions du bitcoin qui fonctionne avec la technique “Proof of Work” consomme énormément d’énergie et pourrait avoir un impact également sur l’environnement.

 

VIII – ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

 

 A – Droit d’auteur et propriété intellectuelle 

Avant d’étudier les potentielles occurrences de la blockchain en matière de droit d’auteur, il convient de réaliser un tour d’horizon du secteur des industries culturelles et de donner une définition juridique de la propriété intellectuelle.

 

B – Contexte des industries culturelles

 

Le concept d’industrie culturelle et créative a été introduit par Theodor Adorno et Max Horkheimer, deux philosophes et sociologues Allemands, dès 1947. Débutant d’une analyse critique de standardisation et de reproduction de masse des produits de contenu (radio, cinéma, télévision), la notion se tourne ensuite, dans les années 1970, vers une analyse économique des modalités de production et de diffusion des biens et services culturels.

 

La définition des industries culturelles, faisant l’objet de nombreuses variantes, peut être formalisée comme « un ensemble en constante évolution des activités de production et d’échanges culturels soumises aux règles de la marchandisation, où les techniques de production industrielle sont plus ou moins développées, mais où le travail s’organise de plus en plus sur le mode capitaliste d’une double séparation entre le producteur et son produit, entre les tâches de création et d’exécution ».

 

Puis dans les années 1990, le concept d’industries créatives voit le jour en Australie et se développe au Royaume-Uni, ces industries peuvent être définies comme « toute industrie qui a pour origine la créativité individuelle, l’habileté et le talent et qui a pour potentiel de produire de la richesse et de l’emploi à travers la création et l’exploitation de la propriété intellectuelle ». Cette notion est liée à la capacité de générer de nouvelles idées. Les deux notions s’appuient sur les droits de la propriété intellectuelle mais les industries créatives n’y font pas systématiquement appel. Cette notion inclut l’architecture, le design, la publicité, l’artisanat, la mode ou le tourisme culturel, la notion d’industrie culturelle, elle, est reconnue pour l’édition, le cinéma, la musique, la radio, la télévision, les arts de la scène mais aussi les jeux vidéo. Ce sont des concepts proches qui ont pour point commun la création, et qui de ce fait suivent des règles et des modalités de droit de propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit de reproduction et de production.

 

Les définitions varient selon les secteurs d’activité, ainsi, pour englober tous les domaines et tous les secteurs possibles, l’UNESCO (2009), définit les industries culturelles et créatives comme les secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial :

 

  • Héritage culturel et naturel
  • Livre et presse
  • Arts de la scène et festivités
  • Arts visuels et artisanat
  • Audiovisuel et médias interactifs
  • Design et services créatif

 

Les industries culturelles représentaient 44,5 milliards d’euros dans le monde en 2016. Plus de la moitié du poids économique de la culture est dominé par l’audiovisuel, le spectacle vivant et la presse. Elles représentent 2,2% dans l’économie française et plus de 620 000 personnes travaillent dans ce secteur soit 2,4% de la population active.

 

Le marché des industries culturelles s’organise en oligopole à frange. L’oligopole est un type de marché dans lequel le nombre d’offreurs est limité à quelques entreprises seulement, notamment des grandes entreprises. L’oligopole à frange laisse vivre des petites entreprises formant une frange atomisée comparable à un marché de concurrence pure et parfaite. C’est le cas dans le secteur de la musique où il y a de grands groupes dominants tels que Sony Music ou Universal Music et à côté des petits labels indépendants qui produisent, éditent et diffusent un grand nombre d’artistes, souvent plus importants, et qui permettent la variété de l’édition musicale.



B – Définitions et législation

 

Droit d’auteur, propriété intellectuelle, droit de reproduction, tous ces ensembles sont régis et encadrés par des lois et des règles bien précises. Afin d’introduire le contexte des industries culturelles, il faut définir tous les termes qui composeront cette première partie. 

 

Tout d’abord, nous avons le Code de la propriété Intellectuelle, c’est un ensemble de lois et de règles regroupées en deux grandes parties : une partie législative (divisée en trois parties : la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle, et l’ensemble des dispositions relatives à l’Outre-Mer) et et une partie réglementaire (divisée en . Il a été créé en 1992, par la loi n°92-597 du 1er juillet 1992. Sont concernés tous les pays ayant signé la Convention de Berne.

 

Ce Code a pour objectif de garantir la protection de tout ce qui concerne les oeuvres artistiques, littéraires, les brevets, le droit d’auteur, les marques, etc. Il permet aux créateurs de tirer une reconnaissance et un avantage financier de leur création. Le droit d’auteur octroie aux créateurs des droits liés à l’exploitation de leurs oeuvres. Que ce soit pour la partie législative ou la partie réglementaire, les grandes sous parties sont les mêmes.

 

La propriété littéraire et artistique se décompose en plusieurs livres. Le premier étant le droit d’auteur, le second les droits voisins du droit d’auteur, et enfin les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

 

La propriété industrielle se divise en quatre parties : l’organisation administrative et professionnelle, les dessins et modèles, la protection des inventions et des connaissances techniques, les marques de produits ou de services et autres signes distinctifs. 

Et la dernière partie concerne les dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises.

 

Le droit d’auteur est donc un ensemble de lois et de règles qui s’applique dans le cadre des oeuvres de l’esprit, d’après l’INPI il est conçu pour “protéger les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes”. Dans les pays anglo-saxons, l’équivalent des droits d’auteur pour la France est appelé copyright (sigle connu : ©), c’est le système de protection des oeuvres littéraires et artistiques. Mais le copyright n’a aucune portée juridique en France et n’est soumise à aucune autorisation.

 

Vient ensuite le droit d’exploitation, qui se divise en deux parties bien distinctes : le droit de reproduction et le droit de représentation. 

 

Le droit de représentation est une autorisation que donne l’auteur d’une oeuvre en échange de rémunération à communiquer cette oeuvre au public par le biais d’un autre procédé. Par exemple une pièce de théâtre, récitation publique de l’oeuvre, technique de télédiffusion, dessin, photographie, gravure, etc. Pour chaque nouvelle utilisation de l’oeuvre, une autorisation doit être administrée et donne le droit à une redevance.

 

Tous ces procédés ont un point commun qui fait la différence avec le droit de représentation et le droit de reproduction. Les procédés sont des fixations matérielles qui mettent le public en lien indirect avec l’oeuvre. La représentation est donc une copie, une forme d’imitation de l’oeuvre. De même, le droit de reproduction représente tous les actes de reproduction directs ou indirects, provisoires ou permanents, en ligne ou hors ligne, matériels ou immatériels. Par exemples : l’enregistrement d’un concert en vidéo, un sculpteur qui sculpte à partir d’un dessin, etc. : ce sont des reproductions. Ce droit est encadré par les Articles L132-18 à L132-22 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Il existe une prérogative particulière pour les oeuvres plastiques et graphiques : le droit de suite. Ce droit a été créé en 1920 en France. C’est un droit inaliénable, que l’auteur ne peut céder, donner ou léguer. Il consiste en la rémunération de l’auteur lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l’art.

 

Ces règles et ces droits ont été mis en place pour protéger les auteurs, les créateurs, notamment de la contrefaçon. D’après la définition du CPI, la contrefaçon est un délit qui consiste à porter atteinte, de manière illégitime et trompeuse, au droit de la propriété intellectuelle. Plus exactement : “toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteurs, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi” (CPI, article L335-3). Ce que dit l’article L335-2 du CPI à ce sujet : 

 

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit »

 

La contrefaçon peut donc être portée sur une multitude de sujets tels que des oeuvres artistiques, des inventions brevetées, des marques, des dessins, etc. C’est une imitation, une reproduction d’une oeuvre, d’un produit ou d’un document, et ce, sans autorisation. La distinction entre l’imitation et la contrefaçon est que, pour la contrefaçon il y a volonté de tromper en faisant passer l’oeuvre imitée pour l’originale. 

 

La contrefaçon est encadrée par le Code pénal. La fabrication, la vente, l’importation ou la détention de produits issus de celle-ci est un délit passible de sanctions pénales lourdes. Une personne jugée coupable de contrefaçon encourt jusqu’à trois ans de prison et une amende calculée en fonction de la valeur d’origine des produits contrefaits, pouvant atteindre 300 000 euros. 

 

Il y a une notion qui s’apparente souvent à celle de la contrefaçon : le plagiat. Il est défini comme étant “un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’oeuvre d’un autre”. Ce qui différencie ces deux notions très proches est le but de l’emprunt d’une oeuvre, ainsi que sa forme. Par exemple, s’il s’agit de l’emprunt d’une idée, c’est du plagiat, s’il s’agit de la reprise globale ou partielle d’une oeuvre, c’est de la contrefaçon. Afin d’éviter tout litige à ce propos, il faut systématiquement mentionner les auteurs originaux, faire référence à l’oeuvre originale de manière claire et précise.

 

Toujours dans le but de protéger les auteurs, il existe en France un organisme qui dépend du ministère de l’économie : l’INPI (l’Institut National de la propriété industrielle). Son rôle principal est de gérer et de protéger les titres de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et les modèles. L’INPI agit notamment sur le droit des marques qui est une composante du droit de la propriété intellectuelle.

Pour protéger une marque de la contrefaçon ou du plagiat, il faut le déposer à l’INPI, cette démarche évite également de lancer une marque ou un produit qui existerait déjà afin d’éviter d’être elle-même considérée comme du plagiat (ce qu’on appelle la recherche d’antériorité). La protection d’une marque par l’INPI dure 10 ans (et est renouvelable contre une somme d’argent). 

 

IX – GESTION DES DROITS

 

Les industries culturelles représentent donc un marché d’envergure internationale. Dans ce contexte, la question du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle est gérée par des organismes spécialisés comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Il convient donc de se pencher sur ce type de société, sur leur fonctionnement juridique et économique.

 

A – Les acteurs de la gestion des droits d’auteurs

 

Les industries culturelles et notamment les artistes de celles-ci ont, à ce jour, forcément recours aux sociétés de gestion des droits d’auteurs ou société de perception et de répartitions de droits. En effet, ce type d’organismes permet aux artistes et auteurs de pouvoir exercer la gestion collective de leurs droits. Ces sociétés jouent donc un rôle d’intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d’une oeuvre soumis au droit d’auteurs. Parmi ces organismes de gestion de droits centralisé, on retrouve la SACEM ou encore l’OMPI.

 

En France, la SACEM s’illustre souvent comme la plus connue d’entre elles. En effet, cet organisme de gestion de droit d’auteur assure, pour chacune des oeuvres qu’elle représente, la collecte mais aussi la répartition des droits d’auteurs pour la diffusion publiques telles que les diffusions audiovisuelles ou encore un concert, mais aussi pour la reproduction sur supports tels que les disques et les jeux vidéos par exemple. La société de perception de droit jouit à ce jour d’une reconnaissance mondiale due notamment à la pertinence et l’efficacité de son modèle, la SACEM tentant toujours d’être le plus précis possible entre la répartition des revenus et l’utilisation réelle d’une oeuvre.

 

L’organisme a donc su de créer une place majeure dans le secteur du droit d’auteur. Le maître mot de la SACEM est “la diversité” et pour ce faire, l’organisme soutient la création à travers le monde dans tous styles confondus et ceux depuis sa création en 1851. La SACEM en quelques chiffres c’est 29,8 millions d’Euros reversés à l’action culturelle, 2347 projets et 87 740 adhérents à l’espace reservé SACEM.fr.

 

Quelques années plus tard , en 1967,  l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) voit le jour. Tout comme la SACEM, cette institution des Nations Unies comprenant 193 états membres promeut un système efficace autour de la protection intellectuelle favorisant l’innovation et la créativité. 

 

Tout comme la SACEM, l’OMPI joue un travail d’intermédiaire et d’aide. Cependant, les acteurs pouvant en tirer profit sont divers. En effet, l’OMPI concerne notamment les gouvernements mais aussi les sociétés civiles et enfin les entreprises. Le système mis en place par l’organisme permet d’établir des règles internationales autour de la propriété intellectuelle en s’accommodant toujours aux mutations de l’environnement. L’OMPI représente aujourd’hui un point de convergence de la connaissance mondiale et technique, permettant à la fois de régler des litiges mais aussi de légiférer autour de la propriété intellectuelle. 

 

Si ces dernières années ces deux organismes pouvaient se vanter d’avoir une place importante dans le secteur de gestion de droits d’auteurs, le modèle de la blockchain pourrait engendrer une réelle mutation du secteur . En effet, l’appropriation du mécanisme de la blockchain dans la gestion des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle mettrait en péril la place si bien gardée de ces organismes. Car si jusque là le modèle économique de ceux-là convenait à tout le monde, la blockchain pourrait révolutionner cette gestion la rendant plus facile d’accès et moins contraignante.

 

B – Modèle juridique et économique

 

Tout d’abord, il est important de constater que les industries culturelles ont subi de nombreuses mutations surtout à partir de la fin des années 90 qui marque l’émergence du numérique mais surtout l’arrivée d’internet. C’est en 1992 que l’on voit apparaître le système de compression MPEG-1 puis est arrivé le peer-to-peer et les pratiques de téléchargement et de diffusion de masse sont devenues habituelles. En 1998, la plateforme de téléchargement Mp3 revendiquait plusieurs millions d’euros sans jamais avoir conclu de marché avec des acteurs de l’industrie musicale. Ce chiffre illustre la perte importante du secteur musical lié aux téléchargements illégaux qui vont à l’encontre des droits d’auteurs.

 

Pour combattre le marché illégal de la musique, les différents acteurs des industries musicales ont dû faire appel à la justice et le système s’est peu à peu modifié, laissant place aux plateformes musicales numériques. Le marché de la musique en ligne actuel s’appui sur un schéma d’intermédiation classique : des détaillants vendent des fichiers musicaux qui sont ensuite vendu et les artistes sont finalement rétribués proportionnellement à ces ventes. Ce système de vente ressemble au processus que l’on pouvait avoir lors de la vente de disques, déplaçant l’environnement de consommation sur des plateformes en ligne. Cependant, l’émergence de ce type de plateformes de “musiques légales” est soumise à plusieurs contraintes qui mènent à s’interroger sur l’impact que peut avoir le droit d’auteur sur les innovations.

 

Ainsi, le secteur de la musique n’a jamais su se passer d’intermédiaires, au grand dam des artistes. En effet, le secteur nécessitait déjà des intermédiaires à l’ère du CD comme le montre le schéma suivant :


Source: Jean-Samuel Beuscart, “Les transformations de l’intermédiation musicale”. Lien ici

Ainsi on remarque que de nombreux acteurs interviennent entre la création d’une l’oeuvre et sa consommation, idem pour la musique en ligne :


Source: Jean-Samuel Beuscart, “Les transformations de l’intermédiation musicale”. Lien ici

Internet génère d’ailleurs encore plus d’intermédiaire qu’auparavant. Par ailleurs, l’acteur principal qui est l’artiste est contraint de partager ses revenus musicaux avec le reste de la chaîne et cela ne s’arrête pas là. En effet, comme dit précédemment, l’artiste est souvent sous payé et n’a pas la majorité de l’argent généré par son produit. Il obtient parfois moins d’un tiers des bénéfices.

D’après une étude de Digital Music News réalisée en 2018, les plateformes de musiques vendent en moyenne 0.89 centimes d’euros leur chanson et rémunèrent les artistes 0.012 centimes d’euros soit à peine 1.35 % du prix de vente.
Pire encore : au sujet de Youtube, une autre étude menée en 2017 révélait que la plateforme rémunère les artistes en moyenne 0.0006 euro par écoute. Ainsi 1 million de vues représentent seulement 1000 euros, de quoi désespérer les artistes les moins connus.

Par ailleurs, le système actuel de gestion est empreint d’un mécanisme nécessitant une multitude de contrats, ce qui multiplie encore une fois le nombre d’acteurs soit le nombre d’intermédiaires. On retrouve notamment les contrats d’édition, contrats de licence, contrats de distribution ou encore contrats de vente, etc. D’autre part, le droit d’auteur actuel en France, contrairement au modèle anglo-saxon avec le copyright, n’exige aucune formalité juridique : les artistes peuvent s’ils le souhaitent protéger leurs œuvres auprès d’un notaire ou d’une société de gestion comme la SACEM, mais rien ne les y oblige. Protéger son oeuvre a donc aujourd’hui un prix non négligeable, surtout pour les “petits” artistes”.

La blockchain permettrait non seulement d’authentifier les œuvres et de justifier un statut d’auteur en quelques manipulations, mais surtout de conserver uniquement les acteurs nécessaires à la confection du produit et d’éliminer les autres intermédiaires. Ce système permettrait non seulement de mieux rémunérer les artistes, mais aussi de mieux protéger leurs droits. La particularité de la blockchain est qu’elle offre un système impénétrable aux personnes ne faisant pas partie du nœud ou de la chaîne. Elle représente ainsi une véritable protection en termes de protection des oeuvres et des droits.

La blockchain permettrait non seulement de relancer la croissance de l’industrie musicale mais aussi de rééquilibrer le rapport de force entre artistes et autres acteurs. C’est pourquoi les organismes de perception de droits s’intéressent d’ores et déjà à un changement de modèle et réfléchissent à l’insertion de la blockchain dans leurs mécaniques de gestion. Si la blockchain est adoptée demain par une majorité, engendrant ainsi un phénomène profond de désintermédiation, les acteurs intermédiaires tels que la SACEM ou l’OMPI sont ils voués à disparaître ?

 

III – VERS UN CHANGEMENT DE MODÈLE ?

 

A – Preuve par la blockchain

Innovation récente, la technologie blockchain a rapidement été identifiée comme un outil pratique et potentiellement avantageux dans plusieurs domaines. Appliquée au secteur des industries culturelles, elle pourrait notamment faciliter la gestion des droits d’auteur et de la propriété artistique et intellectuelle dont nous parlions plus tôt.

Nous montrerons ici en quoi la blockchain peut constituer un outil au service de la preuve juridique et, de fait, un atout pour la protection du droit d’auteur. Puis nous identifierons les obstacles à son application dans le contexte actuel.

C – Traçabilité et création de rareté

 

Dans un système de données classique, les utilisateurs doivent se contenter de faire confiance à un administrateur  central en ce qui concerne l’originalité et la provenance d’un contenu. Avec une technologie blockchain, lorsqu’un contenu est émis, toutes les personnes disposant d’un noeud complet peuvent s’assurer qu’il n’y ait pas altération du contenu en question.

 

“ […] une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne.”

 

Lorsqu’une nouvelle donnée est ajoutée à une chaîne, on utilise une signature représentant l’ensemble des anciens enregistrements pour y ajouter cette nouvelle donnée. De cette façon, les précédents enregistrements de la chaîne ne peuvent être modifiés. Ce qu’on insère dans la blockchain ce n’est donc pas le contenu ou fichier lui-même mais bien une signature représentant l’ensemble des fichiers que l’on souhaite horodater. Cette signature est le résultat d’un hachage de fichier(s). Pour modifier ne serait-ce qu’un caractère du fichier en question une nouvelle signature devra être générée puis validée par les utilisateurs de la chaîne, rendant chacune d’elle unique.

 

Ce mode de fonctionnement par horodatage (ou estampillage) permet la constitution d’une preuve d’antériorité ou preuve de date pour n’importe quel contenu, mais aussi de tracer son parcours. En France, l’usage de la technologie blockchain permettrait également de se passer de certaines démarches administratives. Dans le cas d’un dépôt d’oeuvre ou de brevet par exemple, il ne serait plus nécessaire de passer par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y déposer une enveloppe Soleau, mais d’inscrire le contenu dans une blockchain. Certaines entreprises françaises proposent déjà ce type de solutions ; on peut notamment citer blockchainyourip.com.

 

En plus de générer une preuve d’antériorité vérifiable, la technologie blockchain permet la création de rareté. Dans un système classique, lorsqu’un émetteur partage un contenu il en garde une copie. Avec la blockchain, le contenu n’est pas dupliqué s’il est partagé : l’émetteur le cède au destinataire.

 

Les tokens non fongibles (ou NFT) permettent la représentation unique d’un contenu ou d’un bien sur une blockchain. Dans le cas des industries culturelles, ils peuvent représenter une oeuvre d’art par exemple. La logique des NFT peut notamment permettre de réaliser un suivi de vente et de savoir à combien une oeuvre a été vendue, à quel moment etc.

 

Appliqués aux industries culturelles, les NFT permettraient non seulement de suivre les ventes mais pourrait générer de nouveaux modes de financement, notamment dans la sphère du cinéma. En partant du modèle du crowdfunding, la blockchain pourrait être utilisée pour le financement d’oeuvres cinématographiques en remplaçant les places vendues pour un film en réalisation par des tokens. Ceux-ci pourraient être investis et déposés sur des marchés secondaires avant même que le film en question soit disponible en salles. En suivant cette logique, il serait aussi possible de prévoir des redevances en fonction de la réussite du film, ou encore des produits dérivés.

 

De la même manière, on pourrait tout à fait fractionner une oeuvre d’art en plusieurs tokens pour les mettre à la vente et rendre possible la propriété partagée. On notera d’ailleurs l’émergence de plusieurs plateformes d’art basées sur la blockchain ces dernières années, dont certaines proposent ce type de services.

 

“Dans le cas d’une oeuvre d’art on peut avoir un droit à redevances sur son exposition ou son utilisation dans une publicité, ce qui fluidifie le marché selon moi et permet une distribution de valeur plus “populaire””.

 

Le modèle de NFT va plus loin que la simple création de rareté puisqu’il y ajoute une dimension bien plus modulaire. Dans un contexte où les fonds pour la culture sont réduits, le rapport 2018 du CNC s’intéresse beaucoup à la question pour trouver de nouvelles alternatives de financement.

 

Le rapport Hiscox 2019 sur la vente d’art en ligne accorde quant à lui son dernier chapitre à la blockchain et notamment à la question de la propriété partagée. S’il identifie une certaine réticence de la part des acheteurs d’art, le dossier souligne que la question est clivante : les moins de 35 ans seraient plus enclins à envisager la propriété partagée d’oeuvre comme une forme d’investissement. Le rapport pose également la question du financement, évoquant la propriété partagée comme un mécanisme de démocratisation du mécénat.

 

“ […] la tokénisation pourrait être une méthode utilisée par les institutions pour lever des financements pour des projets particuliers ou même pour réaliser des acquisitions, et les investisseurs pourraient percevoir les fruits de cet investissement fractionné en devenant des soutiens actifs, ce qui pourrait leur procurer des bienfaits émotionnels, sociaux, voire leur apporter des bénéfices financiers.”


C – Preuve juridique

La preuve d’antériorité générée par une blockchain peut s’étendre à la notion de propriété intellectuelle.

 

Comme on l’a vu, la technologie blockchain permet de se passer d’organismes tels que l’INPI pour déposer un brevet ou une oeuvre. Dans le cas des industries culturelles, elle permet aux artistes d’enregistrer leurs oeuvres dans un noeud complet, créant ainsi une preuve d’origine et de propriété.

 

En Chine, la preuve par la blockchain est déjà reconnue dans les tribunaux. En France, les huissiers font usage de la technologie blockchain. La preuve est donc recevable juridiquement, à condition de pouvoir clairement expliquer la chose auprès d’un juge. Pour certains, la preuve par la blockchain représente une réelle opportunité, notamment en matière de lutte contre le plagiat et la contrefaçon.

 

“Les tribunaux sont très exigeants en matière de preuve de titularité d’œuvres en propriété intellectuelle […]. Grâce à l’horodatage dans la blockchain, l’avocat peut faire face à son problème récurrent de manque de pièces probantes. Ce mode de preuve est idéal car il rend possible sa vérification à tout moment par tout un chacun depuis n’importe quel endroit, qu’il s’agisse du juge, de l’avocat ou encore du contrefacteur. La preuve est infalsifiable, sécurisée et quasi immuable […].”

 

Avec cette logique, la blockchain pourrait tout à fait représenter une solution alternative pour l’enregistrement et la protection des oeuvres et des droits d’auteurs. Dans un tel modèle, l’artiste est replacé au coeur du système puisqu’il est le seul gérant des oeuvres qu’il crée. S’il venait à se démocratiser, le dépôt de contenu sur une blockchain tendrait donc vers un nouveau standard d’autonomisation et de désintermédiation.

 

Si la blockchain en tant que preuve juridique semble offrir de nombreuses opportunités, il faut tout de même noter quelques freins à son application, du moins pour l’instant. On parlera dans un premier temps de la crédibilité juridique de la preuve, pouvant être remise en cause par le système de blockchains privées et blockchains publiques. Dans le cas des chaînes publiques, l’authenticité d’un contenu est assurée. Sur une blockchain privée cependant, rien n’empêche que se développe une logique d’entente pour altérer ou inscrire une fausse donnée dans la blockchain dans l’intérêt des membres. Si les parties prenantes peuvent agir dans un intérêt commun, alors la preuve par la blockchain peut être remise en question.

 

“Ces dérives mettent en perspective la livraison d’une information juste dans un univers où les personnes ne se font pas confiance.”

 

Dans ce cas de figure, les algorithmes de consensus et la tolérance aux fautes byzantine ne s’appliquent pas puisque 100% des membres ont intérêt à agir dans le même but.

 

Il faut aussi relever qu’il s’agit d’une technologie récente. La réglementation concernant la blockchain est encore légère et la question du financement a des zones d’ombres. Il ne faut pas oublier que la technologie blockchain reste expérimentale et qu’elle a des limites. On peut prendre l’exemple de Cryptokitties qui a considérablement ralenti Etehreum à son lancement, dû au grand nombre de transactions réalisées simultanément. Il est donc difficile d’envisager aujourd’hui que toutes les transactions des industries culturelles puissent se faire via la blockchain.

 

On peut également relever un problème général d’interface. Tout comme internet l’était à ses débuts, l’interface blockchain n’est pas intuitive no facile d’accès pour un public non aguerri. Si les choses sont déjà plus simple qu’il y a quelques années, il reste difficile pour les usagers de comprendre la technologie et toutes ses incidences.

 

“ […] il est parfois difficile de comprendre qu’il faille payer pour inscrire du contenu dans une base de données. […] D’autant plus que pour accéder via un navigateur à la blockchain et payer, il faut passer par une extension appelée MetaMask, très insuffisante en termes d’interface.”

 

Là où internet propose des services gratuits, la blockchain nécessite un investissement. Ce type de fonctionnement reste inhabituel pour un utilisateur moyen. Se pose donc la question de l’accessibilité, en plus de l’interface. Avant de pouvoir démocratiser la preuve blockchain, il faudrait d’abord faire entrer son fonctionnement dans les usages numérique lambdas.

 

“On oublie aujourd’hui que tout ne se résume pas aux navigateurs, les choses sont plus complexes. Le modèle blockchain nous invite à reprendre les bases : la technologie informatique, le cryptage, les bases de données et même internet. Je pense que pour faire de bonnes interfaces blockchain il faudra construire quelque chose de nouveau, ne pas repartir complètement de l’existant pour le transposer.”

 

Enfin, il faut noter que la technologie blockchain a un impact écologique important. En effet, la preuve de travail fonctionne grâce à une force de calcul brute produite par des ordinateurs puissants qui consomment un volume d’énergie considérable. Générer une preuve par la blockchain a donc un impact environnemental qu’il est nécessaire de prendre en compte.

 

Si la blockchain pourrait devenir un outil juridique dans les faits, il reste donc de nombreux obstacles à sa mise en application systématique et ce quelque soit le secteur.

 

XI – DÉMARCHES NUMÉRIQUES

 

Malgré ces obstacles, d’un point de vue juridique, la blockchain pourrait donc s’apparenter à un outil analogue au copyright, prouvant notamment l’origine d’un contenu et son authenticité. Il est néanmoins intéressant de se pencher sur l’impact qu’un tel outil pourrait avoir sur les démarches administratives relatives à la gestion de la propriété intellectuelle, et par extension sur les organismes de gestion des droits.

 

A – Automatisation et désintermédiation

 

La blockchain est, de fait,  une technologie qui permettrait la désintermédiation. En effet cette technologie décentralisée et en réseau permet de se passer entièrement d’autorité centrale. Chaque membre du réseau participe à la vérification des données, protège ces données et les sécurisent : le pouvoir est déplacé d’une entité unique et  régente à un pouvoir de décision commun, supposément égalitaire.

 

Chaque membre du réseau possède un noeud complet, une copie scellée de la blockchain qui empêche les risques de falsifications de données. Si tous les membres sont de bonne foi, les données stockées sur une blockchain sont inviolables et infalsifiables, de sorte que la technologie peut rendre possible la désintermédiation.

 

La décentralisation des données pourrait, à terme, rendre certains acteurs comme la SACEM moins indispensables, à supposer que les limites identifiées plus haut soient dépassées. Les artistes ne seraient plus contraints de passer par un tiers pour échanger leurs données, ce qui impacterait des plateformes existantes d’échange de données. La gestion des droit pourrait être réalisée par les artistes eux-mêmes en mettant à profit les smart-contracts.

 

Une fois les closes du smart-contrat déterminées, les démarches sont entièrement automatisées et ne nécessitent plus d’intervention humaine. Le smart contract automatisé l’entièreté ou une partie du contrat, les dates du contrat sont inchangeables et irrévocables, son contenu est fiable. Un tel outil représente une réelle opportunité pour les artistes souhaitant se défaire d’une autorité parfois contrôlante comme la SACEM ou la SACD. De plus,  elle pourrait offrir à terme une rémunération plus juste car elle efface le rôle de l’intermédiaire et vient replacer l’artiste au centre du système de gestion des droits.

 

Cette avancée pourrait également faciliter et optimiser les démarches juridiques et administratives. Souvent pour enregistrer et diffuser un titre, l’artiste doit passer par la signature d’une dizaine de contrats, ce qui peut engendrer un manque de clarté, voire mener à la non-exécution d’une partie du contrat. La blockchain et le smart contract apportent une réponse potentielle à ce problème car ils permettent de rassembler tous ces contrats en une seule opération, en plus  de les  faire s’exécuter automatiquement.

 

Le smart contract permettraient également de se passer de certains intermédiaires comme les avocats ou encore les notaires. Il faut cependant émettre de la réserve face à cette toute nouvelle technologie : peut-on vraiment faire confiance au smart contract, à la rigueur d’application qu’il promet et à l’absence totale d’intervention humaine ? C’est dans ce sens que les réfractaires à la blockchain s’interrogent. En réponse à ces inquiétudes, la SACEM, qui a récemment ouvert un pôle dédiée à la blockchain, assure que si la technologie doit être utilisée dans un avenir proche, l’entreprise conservera un regard humain sur les opérations pour contrôler l’exécution du processus.

 

B – Quel avenir pour le droit d’auteur ?

 

Concernant le droit d’auteur, la blockchain peut potentiellement apporter une réponse. Cette technologie permet une meilleure protection des données, elle pourrait donc identifier quand ces données ont été utilisées sans autorisation du créateur.

 

Cependant, au niveau juridique, chaque pays a une approche différente. Certains comme la Chine restrictive surtout concernant la cryptomonnaie, certains ont une approche plus libérale, il requalifie tous les actifs qui transitent par la blockchain en instrument financier (ce qu’on appelle les tokens) et d’autres comme la France ont une approche pragmatique dite intermédiaire, ils requalifient certains actifs en instruments financiers. 

 

Malheureusement, il y a aucune cohérence internationale. Chaque pays régule la blockchain différemment. Selon Xavier de Kergommeaux de associé senior, il est nécessaire d’avoir une cohérence des principaux pays à l’internationale. Il faudrait une régulation se fondant sur quelques grands principes pour  que la blockchain puisse apporter une sécurité et une transparence optimale. Toujours selon Xavier de Kergommeaux, cette régulation devrait reposer sur les usagers de marché, les bonnes pratiques, sur des label de sécurité. 

 

Si la technologie est adoptée par une majorité, sa crédibilité se verra renforcée. Les preuves par la blockchain pourraient donc constituer un argument recevable devant un tribunal, à condition de pouvoir en prouver l’impartialité. La question des blockchains publiques et privées deviendrait alors une donnée de taille pour appuyer l’éligibilité juridique de ce type de preuve.  En effet plus le réseaux compte de membres plus la blockchain est fiable. Les blockchains publics compte plus de membre que les blockchains privées, les données sont donc plus difficiles à falsifier. Dans une blockchain il suffit que 51% du réseau se mettent d’accord pour modifier ou supprimer une donnés. Il est alors plus facile dans un blockchain privée que les membres se mettent d’accord pour modifier une donnée sans laisser aucune trace. Une fois la donnée supprimée ou modifiée il est alors impossible pour de prouver son existence ou sa modification car les autres copies sont alors supprimée. 

Une preuve d’origine et/ou de propriété générée par une blockchain pourrait tout à fait être invoquée lors d’un procès pour contrefaçon par exemple. La technologie blockchain pourrait donc devenir un exemple de la transition numérique appliquée au domaine juridique, encore très peu investi par les nouvelles technologies en termes d’outils. Certains cas font d’ailleurs déjà jurisprudence.

 

CONCLUSION

Les industries culturelles ont évolué avec le temps : elles ont connu de profondes mutations dans leur structure et leur fonctionnement. La démocratisation du CD ou du DVD par exemple, aujourd’hui remplacés par le streaming, ont renouvelé l’industrie audiovisuelle au fil des années. Les avancées technologiques ont souvent engendré de grandes transformations dans le secteur. 

 

La blockchain est une technologie révolutionnaire par sa structure et ses différents moyens d’utilisations. Actuellement cette technologie devient un véritable business. L’entreprise Contract Chain que nous avons contacté en est la preuve. Son utilisation s’effectue dans tous les secteurs d’activités y compris dans les industries culturelles. La blockchain pourrait engendrer une véritable métamorphose du secteur, et ce dans tous les domaines d’application (musique, cinéma, arts visuels…)

La blockchain se différencie des technologies actuelles sur plusieurs points. Son aspect n’est pas uniquement technique. En effet, elle amène dans son sillage une quantité considérable de facteurs de changement. Selon Jérôme Pons, la mise en place de ces changements pourrait amener la blockchain à devenir un système plus performant.

 

Pour illustrer ce constat, nous avons analysé la technologie blockchain sous trois prismes distincts : par le biais de la production collaborative, de la diffusion et de la consommation, ainsi que sous un aspect juridique. 

 

Malgré les limites à son application, la blockchain peut être un outil approprié aux industries culturelles. En effet, elle présente plusieurs avantages du point de vue artistes. Avec l’essor d’Internet, des problématiques de confiance et de partage peuvent être rencontrées face à l’augmentation du nombre d’acteurs et d’intermédiaires. Un artiste peut ne pas être rémunéré à hauteur de ce qui lui est dû, à cause d’un trop grand nombre d’intermédiaires par exemple.

 

Avec la blockchain, le contrôle, jusqu’ici conservé entre les mains de quelques grandes institutions, peut-être partagé entre différentes entités. Néanmoins cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de réglementations. Celles-ci sont essentielles pour éviter une utilisation frauduleuse. De plus ces réglementations sont basées sur la transparence et la confiance : deux points clé requis par le secteur culturel et fournis par la technologie blockchain. Par ailleurs, les smart-contracts représentent un moyen de rendre impossible la négociation avec des tiers, augmentant ainsi la confiance, ce qui peut augmenter la productivité. Pour finir, grâce à la blockchain la rémunération peut être redéfinie dans le but de rétribuer les artistes sur les différentes plateformes de distribution numérique, d’une manière plus importante.  La sécurité permet de créer et de diffuser des oeuvres en toute confiance. Du point de vue des artistes, la blockchain peut permettre de réduire le temps d’attente et gérer la distribution des oeuvres en permettant de détenir le droit d’auteur, contrôlant ainsi l’utilisation des oeuvres.

 

La diffusion et la consommation dans les industries culturelles a également subi de profondes transformations. L’une de ces mutations peut-être constatée au niveau de la solution de paiement. En effet, la crypto-monnaie est inhérente au fonctionnement d’une blockchain. Il s’agit toutefois d’une monnaie complexe, sa particularité réside principalement dans le fait qu’elle désigne l’ensemble des devises virtuelles et non une monnaie unique. En effet, s’il s’agit de la crypto-monnaie la plus populaire, le bitcoin n’est pas la seule devise virtuelle ce qui complexifie davantage le déploiement de la technologie blockchain.

 

La blockchain propose des solutions très intéressantes. Dans l’écosystème des industries culturelles, son utilité se manifeste principalement pour les sociétés de gestion de droits et les artistes. Cette technologie possède de véritables atouts, principalement concernant la sécurité des données : elle permet de protéger les oeuvres et ainsi d’assurer les artistes. Comme vu précédemment, elle comprend toutefois des avantages et des inconvénients. Si elle possède un potentiel non négligeable, la blockchain peut aussi faillir.

 

Concernant la diffusion et la consommation, la blockchain est une technologie innovante et intéressante, mais elle ne possède pas aujourd’hui la notoriété suffisante pour révolutionner à grande échelle les industries culturelles. Dans le domaine juridique, la blockchain permet non seulement de prouver l’origine et la propriété d’une oeuvre, mais elle représente également un outil d’automatisation des démarches.

 

La preuve par la blockchain représente un argument recevable devant un tribunal. Elle représente donc un formidable outil pour sécuriser les oeuvres et prouver le droit d’auteur. En terme de lutte contre le plagiat par exemple, la technologie blockchain simplifierait les opérations de contrôle. Adoptée par les sociétés de gestion de droits, elle permettrait par ailleurs d’automatiser un certain nombre d’opérations, notamment par le biais de smart-contracts. L’automatisation des démarches pourrait, à terme, supprimer l’action humaine, du moins dans la gestion et l’exécution des contrats. En ce sens, la technologie blockchain permettrait la simplification des démarches juridiques, la décentralisation et la désintermédiation au sein des industries culturelles.

 

La tendance générale quant à l’adoption de la blockchain tend vers son intégration progressive dans les pratiques des sociétés de gestion, mais aussi dans celles des artistes eux-mêmes. En effet, pour ces derniers, la blockchain représente un outil d’émancipation face aux sociétés de gestion, car il suffit d’inscrire une oeuvre dans une blockchain pour justifier de sa propriété. Il n’est pourtant pas encore question de basculer toutes les opérations liées au droit d’auteur sur la technologie blockchain. Les limites à son application sont encore nombreuses, et les organismes de gestion les plus puissants ne trouveraient que peu d’intérêt à son déploiement systématique. La blockchain génère donc encore réticence et interrogations dans le domaine juridique, et ce malgré les possibilités qu’elle peut offrir.

 

Au-delà d’un secteur en particulier, la blockchain n’est pas simplement un réseau social qui pourrait avoir un grand succès, mais également un phénomène qui pourrait bouleverser toute l’économie actuelle. Cependant, l’inconnu rend les investisseurs méfiants et prudents. En effet, lors de nos entretiens avec les professionnels qui utilisent la blockchain, plusieurs d’entre eux ont insisté sur la peur d’investir face à une technologie qui n’est pas comprise à 100 % par l’intégralité de la population.

 

Il s’agit encore d’une technologie méconnue du grand public. Pour qu’elle puisse s’instaurer sur le long terme, il faut avant tout sensibiliser et former une grande quantité d’acteurs à son sujet. Son fonctionnement et ses occurrences restent obscures pour une majorité de personnes, et cela même chez les acteurs du numérique comme vu dans le sondage effectué dans la partie diffusion et consommation. Le bitcoin est aujourd’hui le seul terme qui reste dans les esprits. La promotion de la crypto-monnaie et de la blockchain est une obligation à mettre en place pour pérenniser l’usage de cette technologie. D’après Frédéric Dalibard, l’apparition de la crypto monnaie a été source d’inquiétude. Qu’il s’agisse de la promotion de cette monnaie ou de sa diffusion, sa mise en place n’est pas simple. En effet, la blockchain doit trouver des solutions pour rendre la diffusion de ses contenues plus accessibles aux utilisateurs. Sans cette mise en place, la notion de confiance ne sera pas appliqué et compromettra le potentiel de cette blockchain. Il est très important pour les utilisateurs de la blockchain de saisir l’importance de la promotion et de la communication autour de la diffusion et consommation pour permettre ainsi de sensibiliser davantage de personnes. En appliquant cela, la blockchain pourra sans doute créer un nouveau type d’économie collaborative. 

 

La blockchain s’illustre notamment par sa particularité d’être inviolable. Toutefois, nous avons démontré qu’elle pouvait comprendre quelques failles. Au total, ce sont plus de 2 milliards de dollars de crypto-monnaie qui ont été dérobés sur des plateformes utilisant la blockchain depuis début 2017. Ce chiffre prouve que la blockchain n’est pas un système infaillible malgré une sécurité accrue. D’après Victor Fang, il y’a possibilité que de très nombreux contrats intelligents par le biais de la plateforme Ethereum (spécialiste dans la blockchain) soient sensibles et vulnérables. Malgré tout, la blockchain reste néanmoins une technologie assez sécurisée pour plusieurs raisons. En effet, D’après Patrick Eyman, les codes (sHa) permettent de prouver l’authenticité et l’origine d’une oeuvre. La technique permettant de pirater une blockchain n’est pas à la portée de tous. Son système de sécurité est assez impressionnant mais pas infaillible. Il est toutefois possible de déterminer des failles, même dans les smarts contracts.

 

Pour aller plus loin, les individus ne sont pas à l’aise face à la cryptomonnaie et les smart contracts. Pourtant, ces deux points représentent les piliers de la blockchain. La transparence des transactions rend les personnes très perplexes, puisqu’elles sont habituées au système bancaire classique. D’une part, certains craignent les usages frauduleux et ne croient pas en une sécurité complète de ce type de monnaie, les individus peuvent présenter une forme de réticence face à un système sans intermédiaires. D’autre part, il reste à savoir comment sera accueillie la blockchain dans le milieu juridique et notamment par les juges.

 

Le futur pourra rendre les choses plus claires, lorsque la blockchain sera comprise comme l’est Internet de nos jours. Cette technologie pourrait offrir beaucoup d’avantages dans plusieurs domaines. Dans le secteur culturel, le point majeur est celui de la sécurisation des oeuvres, mais également la possibilité de retrait lorsque l’artiste le souhaite. Les limites de la blockchain dans l’industrie musicale ne sont pas à négliger et, si un tel changement du fonctionnement de l’industrie était à prévoir, des solutions devraient être trouvées. Malgré certaines restrictions, l’avenir de la blockchain dans l’industrie culturelle semble prometteur dans la mesure où elle peut offrir sécurité et liberté aux artistes.

 

RESSOURCES

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“Oligopole à frange”, sd, paru sur le site internet Sensagent le Parisien.

Lien URL : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Oligopole%20à%20frange/fr-fr/

 

Membres et clients – la Sacem. (s. d.). (Consulté le 20 avril 2020). Lien URL : https://societe.sacem.fr/membres-clients 

 

SCHERER Eric, “Comment les industries culturelles peuvent tirer parti de la blockchain, Franceinfo”, paru le 12 février 2018 sur le site internet Franceinfo. (Consulté le 09/05/20).

Lien URL : 

https://www.meta-media.fr/2018/02/12/comment-les-industries-culturelles-peuvent-tirer-parti-de-la-blockchain.html

SIMONIN Owen , “Mes erreurs de débutant | Cryptomonnaie et Blockchain”, Hasheur sur YouTube, le 4 Octobre 2019. Lien URL : https://www.youtube.com/watch?v=IPMdW5IG10U

SIMONIN Owen, “La Blockchain passe à la vitesse supérieure”, “Hasheur” sur YouTube, le 21 Mai 2019. Lien URL :  https://www.youtube.com/watch?v=rihAnPAZsXg

SIMONIN Owen, “La France, prochain leader de la Blockchain ? ft. Y.De Mombynes”, “Hasheur” sur YouTube, le 18 Juin 2018. Lien URL :  https://www.youtube.com/watch?v=_ppIM8tcxfU

 

https://www.youtube.com/watch?v=Zf3Fj9Ii6Cs

TOLEDANO Joelle, « Les enjeux des blockchains », France Stratégie, Juin 2018

Lien URL :

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-blockchain-21-juin-2018.pdf

 

“Politiques pour la créativité”, sd, paru sur le site internet de l’UNESCO. Lien URL : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/diversity-of-cultural%20expressions/tools/policy-guide/como-usar-esta-guia/sobre-definiciones-que-se-entiende-por-industrias-culturales-y-creativas/

 

“Ces plateformes de musique indispensables pour être une star”, paru en 2019 sur le site internet We radio. (Consulté le 07/05/20). Lien URL : https://www.webradio.media/actualite/145-ces-plateformes-de-musique-indispensables-pour-etre-une-star

Interview de Damien Callerot, fondateur de Scenso TV, 02 janvier 2020

Interview de Jérôme Pons, créateur de Music Won’t Stop, 17 janvier 2020.

Interview de Patrick Eyman, responsable de la société Contract Chain 

Interview de Denis Fevrier 15 janvier 2020 

Interview de Matthieu Quiniou, avocat et docteur en droit privé.